qu'après une transaction, la société City One s'est désistée de son action contre la société Talentia ; Attendu que la société Talentia fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts

que l'arrêt a retenu que la caducité de la promesse de vente n'était pas due à la faute de M. et Mme K..., a débouté Mmes X..., Q..., N... et B...

AUX MOTIFS QUE : « Le 21 juillet 2003, Madame Y... rédigeait le document qui suit, signé des parties ; « Promesse d'embauche : Je soussigné Docteur Y...

acquéreurs potentiels, comportant deux tours ; qu'à l'issue du second tour, l'offre d'achat de la société Saint-Honoré a été acceptée, celle de la société JJW étant écartée ; qu'après conclusion d'une promesse

Z... étaient frappées de nullité et de caducité en l'absence de toute précision relative au prix et en raison du dépassement du délai prévu, sans rechercher si ces promesses, accompagnées de quittances

QUE « les frais exposés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur sa rémunération

. précédé ou non du prénom Michel, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de confusion due à l'utilisation d'un nom patronymique, seuls les homonymes, qui sont seuls en mesure d'invoquer un intérêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M. et Mme X... à payer, chacun, à la société Cardif Assurance Vie la somme de 15 244,90€, avec intérêts au taux légal à.

Bernard X... et lui ont, d'autre part, alloué une indemnité de 12 250 euros sur le fondement de l'article 149 du Code de procédure pénale ainsi que 300 euros en remboursement des frais non compris dans

correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts

promesse de vente du 25 juin 2003, avec capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, et d'AVOIR condamné M.

ALORS QUE le salarié protégé qui ne demande pas ou plus sa réintégration après annulation de l'autorisation de son licenciement a droit, d'une part, à l'indemnisation de son préjudice depuis le licenciement

, sauf à dire que ceux-ci sont destinés à réparer les conséquences d'un licenciement nul ; que c'est également à raison qu'ils lui ont accordé la somme de 43.726,50 euros à titre de dommages et intérêts

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le diagnostic parasitaire établi après la signature d'une première promesse

l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter les salariés X..., Y..., Z..., K..., L..., M..., N..., A..., O..., P..., Q... et R... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts

La défaillance produisant son effet rétroactivement, les sommes versées lors de la promesse doivent, sauf clause contraire, être restituées.

. ; AUX MOTIFS QUE sur les dommages-intérêts et sur l'irrecevabilité pour litispendance de la demande d'indemnisation du préjudice de jouissance ; que l'appelant fait valoir qu'une procédure tendant à

Y..., avocat, des intérêts de sa soeur, victime d'un grave accident de la circulation, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle avait subi ; que M.

et 3. 000 € au titre des frais irrépétibles et débouté les consorts X... du surplus de leurs demandes au fond ; AUX MOTIFS QUE « Clause pénale, Moyens des parties, M.

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de caducité de la promesse et de restitution de l'acompte versé ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit, sans modifier l'objet du litige ni violer