, qui s'élevait à 484 000 francs, outre les intérêts, frais et accessoires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments du débat, l'arrêt

W... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 42 075,15 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,40 % l'an à compter du 21 mai 2014, et de rejeter toutes autres

[H], s'est rendu caution solidaire du paiement des loyers, charges, impôts, taxes et intérêts de retard ; qu'en l'absence de paiement du dépôt de garantie et des loyers de la société Chrono

X... a interjeté appel du jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance statuant sur renvoi de compétence qui l'avait condamné en sa qualité de caution au paiement de diverses sommes au

[F] en garantie de contrats de crédit-bail souscrits par la société l'avaient été auprès de la société BNP Paribas Lease Group, laquelle avait seule informé annuellement la caution de la situation des

. ; que des actions en résolution des ventes successives ont été engagées sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que les procédures ont été jointes ; que M.

attachée aux travaux qu'il a exécutés, ne saurait le priver du bénéfice de la garantie de l'assureur, dès lors que celle-ci porte sur les dommages relevant de la garantie légale des articles 1792 et suivants

Y... à hauteur de 300 000 euros ainsi que tous intérêts, frais et accessoires s'appliquant à cette somme ; que la SCI La Molière a pour objet social : - l'acquisition de tous biens fonciers ou immobiliers

Cette clause est ambiguë et donc sujette à interprétation en ce que bien qu'intitulée " garantie ", elle mentionne que M. B... s'engage en qualité de " codébiteur " solidaire.

M... engageant leur responsabilité et que celui-ci avait dû intenter une action judiciaire longue et coûteuse et subir toutes les tracasseries inhérentes à ce type de procédure pendant de longues années

à agir et condamner la société Bonal et la société Groupama à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que la prestation de service confiée à

par la société SCOFII auprès de GENERALI et étendant à la SCI INE le bénéfice de l'assurance, comporte : 1°] une assurance "incendie, explosions et événements assimilés" garantissant les dommages aux

" prévoyait une garantie "tous risques" ou une garantie "FAP sauf", dans laquelle le vol n'était pas garanti, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-12 et L.172-29 du code des

que pour dire que le notaire avait commis une faute lors de l'établissement de la promesse de vente du 9 juin 2004 et le condamner, solidairement avec la société notariale Eugène et Michel X..., à garantir

X... a dressé un acte pour l'inscription de nouvelles hypothèques en garantie de la majoration des intérêts dus ; que trois nouvelles inscriptions étaient ainsi prises, le 24 février 1982, en garantie

ALORS, ENFIN, QUE chaque partie doit à l'autre une collaboration qui permette au contrat de produire son plein effet ; que dans le cadre d'une garantie d'actif et de passif prévue dans une cession de parts

, frais et accessoires compris. 6.

en faisant précéder leur signature de la mention, écrite de leur main : " lu et approuvé, bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de 297 432 francs (en chiffres et en lettres) outre intérêts

constaté pour le matériel informatique et bureautique, dépôt d'un sac par l'un au domicile de l'autre, a été parfaitement régulière et ne saurait être annulé alors que l'interpellation et le placement

En d'autres termes, la question posée à la cour ne porte pas sur l'étendue et l'évaluation des travaux de reprise nécessaires, mais sur celle de la garantie de l'assureur responsabilité décennale obligatoire