et/ou la société Poincaré Immobilier et/ou la société Paris Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient

et/ou la société Poincaré Immobilier et/ou la société Paris Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient

et/ou la société Poincaré Immobilier et/ou la société Paris Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient

Z... a vendu à Mme A... un cabinet d'administration de biens, d'opérations immobilières et commerciales et de syndic de copropriété pour un prix payable, par moitié, le 30 juin 1980, et pour surplus, le

Y... et Z... et de l'association ADIA SCI Saint Jean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2008) que les sociétés civiles immobilières Saint Jean Montaudran,

X... et de la société Gestion immobilière de l'ensemble parisien ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier

rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles de Lorris, pris en la personne de son syndic, la Société de gestion

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Betty du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion Immobilière

B..., gérant de la société "Centre de gestion immobilière" (GEGIM), marchand de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juillet 1986) de l'avoir condamné à titre personnel, à restituer les lambris

boulevard Victor Hugo, BP n° 75, 04003 Digne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société d'HLM Logement et gestion

de l'immeuble "Le Parnasse", dont le siège social est boulevard Victor Hugo, avenue de Ganis et rue Rossini, à Nice (Alpes-Maritimes), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Gestion

(9e), ..., 5 / de l'OPHLM, dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 6 / de la société Crédit Ford, dont le siège est à Bougival (Yvelines), ..., 7 / de la société de Gestion

Henri Y..., demeurant ... (17e), 38) de la société Union pour la recherche de la gestion immobilière, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), défendeurs à la cassation ; LA

copropriétaires du Vert Galant, unité III, dont les sièges respectifs sont à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), agissant par leurs représentants légaux en exercice, notamment leur syndic, la Société de gestion

X... de sa demande d'attribution d'une pension de retraite par la Caisse de retraite de la société de Gestion immobilière (CR-SGMI), alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que le régime de

Jean-Yves B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Union de gestion immobilière

référendaire Chapron, les observations de Me Cossa, avocat du Syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières I, de Me Bouthors, avocat de la SCI La Thébaudière I, de la Société anonyme de gestion

Chapron, les observations de Me Cossa, avocat du Syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières II, de Me Bouthors, avocat de la SCI La Thébaudière II, de la Société anonyme de gestion

l'acte qu'il donnait mandat à l'huissier de justice de délivrer au preneur, quand la seule connaissance de la règlementation des baux commerciaux, que devait nécessairement avoir ce professionnel de la gestion

immobilière de construction (Sergic), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], défendeurs à la cassation ; La Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (