[V] ou de Harley-Davidson ; que ce grief sera également retenu ; que D) sur les ventes non déclarées et passées sur un compte client personnel au nom du salarié, lors de certaines ventes d'articles non

X... à 54 ans ; qu'il y a lieu d'en déduire nonobstant les dispositions de l'alinéa 2 du même article, qu'il a droit au paiement de l'indemnité de départ à la retraite, dès lors qu'à la date de l'expiration

H... n'ont été irrévocablement reconnus que par l'effet d'un arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 1978, date jusqu'à laquelle la Sepimo a différé la mise en oeuvre de son projet de promotion ; qu'un

[H] au paiement des sommes de 24 999 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 499,90 € au titre des congés payés afférents, et 50 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... et d'avoir condamné l'employeur à lui verser une indemnité de préavis de 3. 447, 04 €, une indemnité de congés payés sur préavis de 344, 70 €, un complément d'indemnité de licenciement de 43, 09 €

X..., licencié par la société Nitris exploitation (la société), a demandé devant le conseil de prud'hommes le paiement d'une indemnité contractuelle et de dommages-intérêts ; qu'en 1987, les actionnaires

possibilité dans le cadre d'une enquête préliminaire et conformément aux articles 60 et 77-1 du Code de procédure pénale de faire procéder à des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés

O... de ses demandes en paiement, par la société Incineris, d'une indemnité de licenciement doublée d'un montant de 1940,64 euros nets, et d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

d'une indemnité au titre des travaux qu'elle avait réalisés pour son compte, ce dont il résultait que la société Isotec sollicitait, au fond, le paiement d'une créance de restitution et/ou indemnitaire

du chef de dispositif relatif au rejet de la demande en délais de paiement, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

et les ressources de chaque époux pour fixer la prestation compensatoire, ne saurait prendre en considération les sommes perçues par l'époux en compensation d'un handicap ; qu'il en résulte que l'indemnisation

en cela par l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a introduit dans la loi une distinction qu'elle ne comporte pas afin d'exclure toute possibilité de différer

prévu au quatrième trimestre 2012 ; que, se plaignant du non-respect de ce délai, Mme R... a assigné la société CTM promotion en résolution de la vente, en remboursement des acomptes versés et en paiement

de départ à la retraite, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel d'indemnité de départ volontaire à la retraite, de cotisations de retraite afférentes et de dommages-intérêts

Z... et les assureurs en réparation des désordres et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour constater la réception tacite sans réserves à la date du 29 mars 2006, l'arrêt retient qu'en

aurait appelé une personne inconnue au siège de la société, que le salarié aurait prévenu son employeur de son absence de son domicile après le 22 octobre 2010 et a considéré que la production d'une page

valoir que cette dernière, ainsi que les sociétés Arcalis et Génération vie, avaient commis des fautes tant lors de la conclusion de ces contrats qu'au cours de leur exécution, les ont assignées en paiement

soit la qualification retenue par les parties, elle comprend des éléments de rémunération soumis à cotisations ; que tel n'est pas le cas lorsque cette indemnité concourt à l'indemnisation d'un préjudice

Lièlos) a accepté, le 18 mars 2008, un devis de travaux de la société Dejean-Servières ; que, se plaignant de l'annulation de la commande, la société Dejean-Servières a assigné la société Lièlos en paiement

en insuffisance de couverture donnent lieu à indemnisation de la part du prestataire de services d'investissement fautif ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour condamner le CIC à hauteur du solde