d'un état alcoolique à 1 mois d'emprisonnement, 2 000 francs d'amende, et à 500 francs d'amende pour une contravention de défaut de maîtrise, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction

véhicule correspondant au numéro de série rattaché à la clé 1 » était « obscure dans la mesure où elle laisse à penser que deux véhicules différents [une camionnette blanche et une Clio], mis en circulation

mesures ont été prises ; qu'enfin l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1977, pris pour l'application de l'article R. 44 précité, prévoit des " panneaux d'interdiction

2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux à gauche, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 2000 francs d'amende, a annulé son permis de conduire avec interdiction

contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2024, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les armes, à 300 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

K... a pu sortir dans le couloir pour remettre à cette dernière ses affaires personnelles avant qu'elle ne quitte les lieux ; que l'interdiction faîte ensuite à Mme D...

la victime d'un accident du travail peut prétendre à une indemnisation complémentaire sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 lorsque l'accident survient sur une voie ouverte à la circulation

directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

d'Etat selon décision du 5 mars 2008, position rejetée par le FIVA sur la base du principe de la réparation intégrale du préjudice ayant pour conséquence l'illicéité du cumul des indemnisations, l'interdiction

d'Etat selon décision du 5 mars 2008, position rejetée par le FIVA sur la base du principe de la réparation intégrale du préjudice ayant pour conséquence l'illicéité du cumul des indemnisations, l'interdiction

d'Etat selon décision du 5 mars 2008, position rejetée par le FIVA sur la base du principe de la réparation intégrale du préjudice ayant pour conséquence l'illicéité du cumul des indemnisations, l'interdiction

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes ; c) l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit ; d) l'interdiction

la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies par un second axe de circulation

la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies par un second axe de circulation

la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies par un second axe de circulation