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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] [K], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lilnat, 4°/ à la société Tati, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., salariés de la société Savefil, représentée par son liquidateur la société ITM équipement de la personne, Mme C..., Mme D..., Mme E..., salariées de la société Julene

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310350

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

EGTE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur la société BR associés, pris en qualité de liquidateur judiciaire, agissant en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00979

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Kerjean a fait assigner la société Barclays bank, venant aux droits du créancier poursuivant, en paiement de dommages-intérêts ; que la société Kerjean a été dissoute et mise en liquidation amiable ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300371

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

une fromagerie par la société Sodimav, assurée auprès de la société Axa France ; qu'ont été posés des panneaux isolants, fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01915

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de société Sab Lavage, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l&apos

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00190

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

X... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que, dans l'intervalle, le 14 décembre 2009, la société Forclim, créancière de la société Karugel, avait obtenu du juge de l'exécution une ordonnance faisant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00561

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Adresse Mailing Promotion (AMP), First VPC, First Electronic, List Europe, Chef de Fab et Markinvest,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00824

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Méridionale de construction (la société) ; que l'Office ayant vainement mis en demeure la société de réaliser tous les travaux prévus au marché, lui a notifié la mise en régie de ce marché ; que la liquidation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00063

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

X..., ès qualités, a perçu la somme de 115 986,88 euros ; qu'en sa qualité de créancier hypothécaire extérieur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Open House, exerçant son droit de suite

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110211

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Gilles A...         , domicilié [...]                             , pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Odevia et Publiciweb, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

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comm

6079d3719ba5988459c59507

Cassation

9 décembre 1980

9 décembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 DECEMBRE 1978) QUE BERTIN, ANCIEN GERANT D'UNE SOCIETE AYANT PUBLIE JUSQU'EN 1972 UN JOURNAL, SOUS LA DENOMINATION GUIGNOL, A

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00223

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

de la société Ordirest a assigné la société Saint Jean en extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Ordirest, pour confusion de leurs patrimoines ; que la société Saint Jean a

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01220

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Le Loch, laquelle avait absorbé, en 2004, la société Kermoor ; que la société Le Loch, faisant valoir que les décisions ayant liquidé l'astreinte lui étaient inopposables, a saisi le juge de l'exécution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00880

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la société Fiducial Private Security en son intervention, à l'appui des prétentions des administrateurs judiciaires et mandataires

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10067

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] [N] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Green High Tech Energy Corp et Groupe Novodiff, 3°/ à la société Groupe Novodiff

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00885

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

du compte courant, tel qu'il se présentera après clôture et liquidation ; que la société GMEP ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 23 mai et 18 juillet 2000, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200890

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Claude Y... est poursuivi par le liquidateur des sociétés MUTUA EQUIPEMENT et MUTUA SERVICES comme ayant exercé personnellement une gestion ou une direction de fait des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00440

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

judiciaire de la société JMV Constructions (la société) le 12 décembre 2006, Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société, a fait assigner son gérant, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

D..., domicilié [...] , société civile professionnelle BR associés, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dat and T, 8°/ à M. T...

Source officielle

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