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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777
17 novembre 2021
[S] [K], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lilnat, 4°/ à la société Tati, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950
9 juin 2015
Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., salariés de la société Savefil, représentée par son liquidateur la société ITM équipement de la personne, Mme C..., Mme D..., Mme E..., salariées de la société Julene
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310350
21 juin 2018
EGTE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur la société BR associés, pris en qualité de liquidateur judiciaire, agissant en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00979
9 octobre 2012
Kerjean a fait assigner la société Barclays bank, venant aux droits du créancier poursuivant, en paiement de dommages-intérêts ; que la société Kerjean a été dissoute et mise en liquidation amiable ;
ECLI:FR:CCASS:2007:C300371
25 avril 2007
une fromagerie par la société Sodimav, assurée auprès de la société Axa France ; qu'ont été posés des panneaux isolants, fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01915
3 novembre 2016
[Y] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de société Sab Lavage, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l&apos
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00190
11 février 2014
X... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que, dans l'intervalle, le 14 décembre 2009, la société Forclim, créancière de la société Karugel, avait obtenu du juge de l'exécution une ordonnance faisant
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00561
14 juin 2016
professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Adresse Mailing Promotion (AMP), First VPC, First Electronic, List Europe, Chef de Fab et Markinvest,
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00824
29 septembre 2009
Méridionale de construction (la société) ; que l'Office ayant vainement mis en demeure la société de réaliser tous les travaux prévus au marché, lui a notifié la mise en régie de ce marché ; que la liquidation
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00063
22 janvier 2013
X..., ès qualités, a perçu la somme de 115 986,88 euros ; qu'en sa qualité de créancier hypothécaire extérieur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Open House, exerçant son droit de suite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110211
28 mars 2018
Gilles A... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Odevia et Publiciweb, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
6079d3719ba5988459c59507
9 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 DECEMBRE 1978) QUE BERTIN, ANCIEN GERANT D'UNE SOCIETE AYANT PUBLIE JUSQU'EN 1972 UN JOURNAL, SOUS LA DENOMINATION GUIGNOL, A
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00223
14 mars 2018
de la société Ordirest a assigné la société Saint Jean en extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Ordirest, pour confusion de leurs patrimoines ; que la société Saint Jean a
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01220
15 décembre 2009
Le Loch, laquelle avait absorbé, en 2004, la société Kermoor ; que la société Le Loch, faisant valoir que les décisions ayant liquidé l'astreinte lui étaient inopposables, a saisi le juge de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00880
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la société Fiducial Private Security en son intervention, à l'appui des prétentions des administrateurs judiciaires et mandataires
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10067
18 janvier 2023
[V] [N] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Green High Tech Energy Corp et Groupe Novodiff, 3°/ à la société Groupe Novodiff
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00885
27 septembre 2011
du compte courant, tel qu'il se présentera après clôture et liquidation ; que la société GMEP ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 23 mai et 18 juillet 2000, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200890
4 juin 2009
AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Claude Y... est poursuivi par le liquidateur des sociétés MUTUA EQUIPEMENT et MUTUA SERVICES comme ayant exercé personnellement une gestion ou une direction de fait des
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00440
23 avril 2013
judiciaire de la société JMV Constructions (la société) le 12 décembre 2006, Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société, a fait assigner son gérant, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00162
17 février 2021
D..., domicilié [...] , société civile professionnelle BR associés, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dat and T, 8°/ à M. T...
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