Renault SAS, le salarié se réfère nécessairement à un préjudice moral ; que cependant, il n'invoque aucun préjudice distinct du préjudice d'anxiété ni n'en justifie ; que sa demande en réparation du manquement

euros au titre du solde sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, de 80.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

Y... fait état : - d'un harcèlement moral, - d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, le tout ayant affecté sa santé et porté atteinte à son avenir professionnel.

l'obligation de sécurité.

à l'obligation de sécurité de résultat doit donc être rejetée.

Compte tenu des graves manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles - discrimination syndicale et salariale, harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité de résultat - il convient

à l'exécution loyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; que d'autre part, saisie en appel de la décision du bureau de jugement, il lui appartenait de se prononcer

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors « que l'obligation de prévention des risques professionnels

X... dans ses affirmations, les pièces versées aux débats ne permettent pas de donner corps aux manquements dénoncés par ce dernier : que M.

Second moyen de cassation Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCET à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y... coupable d'homicide involontaire aggravé par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire juger qu'elle avait été victime d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de faire, en conséquence, prononcer

Y... de sa demande tendant à voie dire qu'il a été victime d'un manquement à l'obligation de sécurité et au paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral.

dévalorisant des méthodes de gestion adoptées par la direction, circonstance de nature à démontrer que l'employeur avait manqué à son obligation de résultat de sécurité, ce qui suffisait à justifier la

de sécurité de résultat ; Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L 452.1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la responsabilité contractuelle de l'UCPA : Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Attendu qu'il est constant que tant le club sportif que les moniteurs

Conseils, pour l'association Moto club des Deux Rives et la société L'Equité PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'ASSOCIATION MOTO CLUB DES DEUX RIVES a manqué

MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « l'absence de visite de reprise ouvre droit à des dommages et intérêts, expose l'employeur aux conséquences de dommages sur la santé du salarié et constitue un manquement

de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

litigieux, aux autres salariés auxquels elle se comparait, la cour d'appel qui a constaté qu'elle ne prouvait pas les griefs invoqués, a, sans inverser la charge de la preuve, pu écarter l'existence d'un manquement