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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00877
24 septembre 2013
2008, un contrat de mission de prestations de services avec la société Groupe CPS ainsi qu'un accord de partenariat commercial avec les sociétés Groupe CPS, JP Services, CEFI et I-Ness, entre-temps placées
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01098
2 juin 2009
Elle a remis un document de travail "confidentiel" à sa direction en fin d'année 2002, elle décrit une situation de travail difficile et écrit notamment : Chapitre 2 : la situation actuelle "La motivation
civ2
Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B
ECLI:FR:CCASS:2018:C201297
18 octobre 2018
(les sociétés), constituées par les époux Robert et Colette X... et dont les capitaux sont répartis entre eux et leurs fils Gilles et Jean-Philippe, avec mission de gérer les trois sociétés, faire l'inventaire
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045
16 février 2016
la société LDLC.COM s'est tournée vers la société CINETIC pour la partie mécanisée et vers la société Courbon pour la partie informatique, cela, sachant que cette dernière a été reprise par la société
other
ECLI:FR:CCASS:2008:RD036
22 septembre 2008
X..., il est peu vraisemblable que sa brève incarcération ait pu obérer la situation financière des sociétés Hymelec, d'autant que le rapport de l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction concluait
61372188cd580146773f492e
2 juillet 1991
Y..., le 14 juin 1984, d'une mission d'audit, avait parfaite connaissance de la situation obérée de la société Bovec dont elle avait, le 6 mars 1986, constaté la baisse sensible de rentabilité et qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01489
23 septembre 2015
X... une carence tant dans l'exécution de sa mission que dans le management des équipes commerciales et un comportement agressif envers la société et ses dirigeants ; qu'au soutien de ses griefs, la société
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb42
7 décembre 1967
A LA DIRECTION DU GENIE RURAL DU VAR, LE SIEUR Z..., DIRECTEUR DU BUREAU D'ETUDES D...-Z..., LES SIEURS B...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
V... ait relancé M.H... pour lui demander de régler la situation avec la comptabilité, relances dont il a tenu informé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052
18 octobre 2017
dans notre société et dans notre groupe dont le rôle est de gérer les personnels durent leurs missions et inter missions?
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00118
27 janvier 2021
B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.952 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Socovet Sistem
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11035
16 octobre 2019
AB Télévision n'a été informée de la saisine de la juridiction prud'homale qu'à réception de sa convocation soit le 20 juillet 2009, Mme N... ne justifiant ni même n'alléguant que la société aurait été
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01476
8 juillet 2014
X..., que la cession avait donc permis à la société X... d'enregistrer un produit exceptionnel sans sortie corrélative d'actif et que la compensation n'avait pas d'incidence sur la situation de la société
6137261fcd58014677423206
19 mai 2004
et les actes par lui exécutés, que les hommes de l'art ont dû d'abord découvrir, dans des conditions difficiles à raison, notamment, de ses obstructions à l'accomplissement normal de leur mission, que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795
10 juillet 2019
P... pouvait à juste titre s'étonner de la situation sur la gestion des heures supplémentaires réalisées par les chauffeurs dans un contexte très difficile de la vendange 2013 ; que l'année 2013 a été
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10285
21 avril 2022
d'une société spécialisée de conseil en gestion de patrimoine ; qu'ainsi, le tribunal jugera que la société en gestion de patrimoine, ASSOCIES PATRIMOINE, a manqué lourdement à sa responsabilité d'information
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10688
19 juin 2019
Décision n° 10688 F Pourvoi n° F 18-13.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791
10 octobre 2018
préférentielles, en paiement partiel du prix de cession de 400 millions de dollars ; qu'il en déduit que la société GMF, qui n'a pas caché des informations stratégiques aux distributeurs, ni diffusé de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016
14 septembre 2017
d'une usine de fabrication des matériels située à [...] - sur deux sites Technoparc et Auréats - ainsi que deux sites de formation des personnels à ces matériels situés à Levallois-Perret et Sophia-Antipolis
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