X..., employé de la société Antoine depuis 1978, a été licencié pour motif économique le 12 mai 1993 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Antoine, M.

général, cour d'appel de Rennes,  [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le moyen unique de cassation du pourvoi principal et les moyens de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, 63-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la garde à vue du demandeur ; "aux motifs que M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

appréciant l'incidence sur l'opinion du risque de la fausse déclaration au regard des tarifs de polices d'assurance proposés par un autre assureur, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Huttopia de l'ensemble de ses demandes autres que celles en nullité du jugement déféré et en nullité des procès-verbaux

de cet acte, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité des citations par les motifs propres et adoptés repris aux moyens

Z... et Y... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs dernières écritures d'appel, alors, selon le moyen : 1 / que le rejet des débats des pièces et conclusions tardives est subordonné

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

" et indiquant : " Bravo à tous pour la performance : une très belle propal réalisée en 1 semaine, au prix de plusieurs nuits blanches " ; que ce message faisait suite à un premier courriel envoyé le matin-même

au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation destinée à l'Assedic, la cour d'appel énonce que la remise tardive à un salarié des documents permettant son inscription

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Kister Buro+direct Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré régulière et recevable

l'artère humérale droite afin de surveiller la pression artérielle ; que les troubles hémodynamiques se sont considérablement aggravés après cette intervention pendant l'après-midi du 9 juillet et la nuit

La déclaration d'appel de ce jugement par M. B...

la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble

(Italie), 2°/ à la société d'B..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

S..., alors, selon le moyen : 1°/ que la contestation de la surenchère doit intervenir dans le délai de quinze jours de la dénonciation de celle-ci ; que dans leurs conclusions d'appel, la SCI Les Brebis

appel n'a exclu, ni la qualité d'associé de M.