", la cour d'appel, qui n'a pas recherché si chacun de ces documents était strictement nécessaire à la défense de celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard des articles 66-5 de la loi n° 71

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kherchache Manutentions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-14.114 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit du Centre d'économie rurale de Haute-Normandie (CERHN), dont le

société anonyme Boch frères, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel

été suivi en cela par un arrêt de la même cour d'appel du 11 mai 2016, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

été suivi en cela par un arrêt de la même cour d'appel du 11 mai 2016, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

été suivi en cela par un arrêt de la même cour d'appel du 11 mai 2016, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ci-devant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

Abdelkader X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur une requête en relèvement d'une interdiction définitive du

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics , l'a condamné à 3 mois

, alors, selon le moyen : 1 / que le congé donné au preneur d'un bail rural est nul, sans exception, lorsqu'une formalité substantielle de ce congé est omise et dans ce cas, le bailleur ne peut invoquer

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biguin club, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel

mais nécessairement, pour décider le contraire, que la SCI Le Bois de Cimiez n'avait pas appelé en garantie l'UAP, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose, Lydie, Joséphine Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel

Yves Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre, 1re section), au profit de la société Sobrepain, société

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Sonige, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-19.443 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel