le préjudice financier subi par le demandeur du fait de la dénonciation calomnieuse dont le prévenu a été déclaré coupable et n'a réparé que le seul préjudice moral de la partie civile qui avait subi

supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnisation pour repos compensateur non pris, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de dommages-intérêts

U... de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, au vu des mentions figurant sur un bulletin de salaire du mois de mars 2011, lequel était antérieur de trois mois à la date de première présentation

X... avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse mais n'a pas retenu la faute grave ; qu'elle a en conséquence condamné la société France éditions et publications au paiement des indemnités de

contrat de travail qu'en réalité tout reclassement était impossible pour justifier un manquement à une obligation stricte ; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif attaqué n'est pas légalement justifié au regard

d'indemnités pour avoir présenté des offres jugées manifestement insuffisantes, sans s'expliquer sur le moyen par lequel le Groupama contestait être mandaté pour soumettre les offres d'indemnisation,

S..., qui a manqué sa correspondance au départ de cette dernière ville, est arrivé à Paris avec retard ; qu'il a saisi un tribunal d'instance d'une demande de paiement d'une indemnité forfaitaire, sur

de l'indemnité de rupture conventionnelle, alors « que c'est à l'employeur, qui prétend avoir versé l'indemnité de rupture conventionnelle, de faire la preuve du paiement ; qu'en retenant qu'il ressort

prétendu dans le paiement des salaires ; que la preuve de l'accord même tacite de l'employeur n'était pas rapportée pas plus que celle d'une compensation à un retard de paiement de salaire, ni l'existence

étaient au chômage technique total ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2003) d'avoir condamné la société AMI à verser à chacun des salariés des sommes à titre d'indemnité

Y... au paiement des indemnités d'occupation, dues jusqu'au jour où l'appartement a été restitué ; qu'en effet, l'obligation de restitution, à l'arrivée du terme en état de résiliation du bail, est une

Il soutient que celui-ci est non seulement nouveau, mais contraire aux écritures d'appel de l'assureur, en ce qu'elles reconnaissaient que celui-ci était tenu d'indemniser M.

dans le paiement de l'indemnité versée en contrepartie d'une obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 13 de l'avenant au contrat de travail prenant effet au 1er juillet 1989

d'une somme de 332,40 francs à titre d'indemnité de congés payés aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces versées au débat que cette somme correspond à la différence entre les sommes dues à M.

A... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 9 août 1988) de l'avoir débouté de sa demande en paiement du salaire afférent à la période du 1er mars au 14 avril 1986 et de ses demandes d'indemnité

, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a énoncé que la Coface avait indemnisé la Compagnie française de ferrailles

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, en premier lieu

[X] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes fondées sur une discrimination syndicale ainsi que de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement des indemnités

, qui a eu pour effet de retarder l'extinction du sinistre ; qu'une expertise amiable du 7 juin 2006 a conclu que la cause de la panne provenait d'une pièce fournie par la société Renault Trucks ; que,

du complément d'indemnité de licenciement, du complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse