B] coupable de ce délit, qu'il portait l'arme personnelle qu'il détenait régulièrement un dimanche alors qu'il se trouvait dans un bar avec des amis après s'être rendu au stand de tir puis chez ses parents

limitant à appliquer les articles 19 et 20 du code civil ivoirien, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'article 47 de ce même code qui dispose que « dans un acte de naissance, lorsque les parents

correspond à l'économie qu'elle a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés ; qu'en retenant que les espèces conservées au domicile que Mme [L] [S] partageait avec ses parents

exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; que les séquelles permanentes de la victime l'empêchant d'assurer son rôle de parent

, a considéré que le terme "para" ne permettait pas d'identifer ou reconnaître l'enseigne du magasin "Parasanté", sans rechercher si, du fait des éléments constatés par elle, le magasin Parasanté n'était

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1996), que la société Dae Kyo industrial, qui fabrique et commercialise des parapentes

pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X... au paiement de 3 amendes de 1 500 francs chacune; "aux motifs que les peines prononcées ne paraissent

tentatives d'assassinat sur diverses personnes ; "aux motifs que les explications que tente d'avancer Francis Z... quant à "sa manière abrupte de répondre, par lassitude, à des insinuations imbéciles" paraissent

X... une rémunération supplémentaire au titre des inventions "piezo", "coupleur prise de gaz" et "parevent repliable", alors, selon le moyen, que ne peuvent donner lieu à rémunération complémentaire que

sollicité, par un nouveau complément d'information pourtant requis par le parquet général, les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées, alors que les réponses à celui-ci paraissent

contradictions relevées, qu'elle rejette ainsi implicitement dans son dispositif la demande de nouveau complément d'information formulée par le parquet général, alors que les réponses à celui-ci paraissent

sollicité, par un nouveau complément d'information pourtant requis par le parquet général, les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées, alors que les réponses à celui-ci paraissent

, chez qui elle demeurait, ont fait réaliser des aménagements à leur domicile ; qu'elle a assigné la compagnie GAN en réparation de son préjudice, en présence de la CPAM de la Marne ; que ses parents sont

: 1°/ que les principaux faits caractérisant la possession d'état sont notamment que la personne a été traitée par celui dont on la dit issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité comme son parent

concerne les aliments, les effets d'une déclaration judiciaire de paternité remontent à la naissance de l'enfant et la règle « les aliments ne s'arréragent pas » ne s'applique pas à la contribution d'un parent

X... à compter du 30 avril 1998 et qui lui faisait obligation de ne pas quitter le département de la Haute-Marne n'empêchait pas les parents d'exercer leur devoir de surveillance sur leur fils et que ceux-ci

professionnelle au moment de son interpellation, sa détention constitue l'unique moyen d'assurer sa représentation en justice, eu égard à la gravité de la peine encourue; que le simple fait qu'il réside chez ses parents

caractère de gravité ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait dans ses conclusions d'appel, auxquelles la cour d'appel a omis de répondre, que, selon les statuts en vigueur dans l'association, les parents