Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

X..., au droit duquel vient sa fille Mme Y..., a consenti un prêt à usage sur diverses parcelles à M.

[D] [G] de l'usufruit de parcelles de terres agricoles et la cession par Mme [W] [G] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2020), par acte du 3 février 2015, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur des parcelles

J..., associés du groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC J..., devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée J...

à usage agricole exploitée par sa mère jusqu'à sa retraite en décembre 1995, puis par son frère, M.

C... preneur en place qui avait succédé à sa tante dans le courant de l'année 1987 et avait participé à l'exploitation des parcelles litigieuses depuis son enfance ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

M... sont restés propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] qui est exploitée par M. Q... et qui jouxte celle cadastrée [...] et cédée à M. et Mme L.... 4.

préemptées ne sont pas contiguës et se répartissent en trois zones géographiques différentes, séparées par des parcelles appartenant à d'autres propriétaires, qu'il s'agit de la vente en bloc d'une exploitation

Michel X..., en raison d'une mésentente avec son frère, exploite seul ces parcelles depuis 1990 et que l'appelant n'a pas réglé de fermage depuis 1993 ; qu'enfin, les motifs de l'arrêt de cette cour [du

des parcelles litigieuses mais se borne à constater que M.

cadastrée section ZI n° 19, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères (le GAEC) ; que M.

Jean-Paul X... était titulaire de deux baux, l'un consenti par son père en 1968, portant sur une parcelle cadastrée ZC 8, parcelle dont il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage

Y..., qui exploitait depuis 1968 des parcelles d'une superficie d'environ quatre hectares, appartenant à M.

[V] co-auteur de l'échange de parcelles invoqué et ayant exploité la parcelle YD n°[Cadastre 1] de 2003 à 2008 (pièce n°1), des attestations de Mme [P], propriétaire de la parcelle échangée avec M

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n°

Y... et Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'exploitation agricole Pamo, les conclusions de M.

cadastrées section ZC et ZH n° 2, à Monceau-le-Neuf, mises à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères (le GAEC) ; que M.