AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003), qu'à

exerçant sous l'enseigne Laboratoires VIP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-11.324 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris

Petits Champs, 75001 Paris, 2 / de la société Tray, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[K] [J], pris en sa qualité de liquidateur amiable, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle, toutes les

Jean Pierre Z..., 2 / Mme Michèle Z..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée

est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mademoiselle Marie-Françoise X..., demeurant à Paris

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 18/ de la Mutuelle fraternelle assurance (MFA), dont le siège est ..., à

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-10.962 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale de

[PB], [GU], [TX], [ZG], [RN], [ZN], [BP] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. Faits et procédure 3.

Z... celle de 3 811,23 euros et à la Mutuelle du Mans celle de 46 496,95 euros, avec intérêts, l'arrêt rendu le 13 décembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société X...

à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu

Raymond X..., 8 / de l'Union des assurances de Paris, 9 / de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, 10 / de la société Hervé, 11 / du Bureau Véritas, défendeurs

lesquels figurait une machine à fabriquer le papier. 3.