alimentaires, a condamné, le premier, à 10 000 euros d'amende, la seconde, à 30 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la

liquidation judiciaire de la société anonyme Erge 2000, ayant son siège ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M.

de faire entendre des témoins appartient également à la partie civile et que par suite, la cour d'appel qui a rejeté la demande d'audition d'un témoin régulièrement cité sans donner un quelconque motif

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

date du 9 janvier 2015, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2016 où étaient présents

instructeur, que s'est présenté devant les premiers juges, Maître A... qui a régulièrement déposé des conclusions visées par le greffier et le président ; qu'à l'appui de ses conclusions, le conseil de

G..., cousin des prévenues, cité par la défense, déclare n'avoir vu aucune scène de violences ; que ce témoignage n'apporte aucun élément probant à ce sujet puisque M.

LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

Invoquant le défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes, M. [N] [E] a assigné la société Cofical ainsi que M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, à 16 millions de francs chacun ; Attendu que, licenciés pour faute lourde, José C... et Antonio F... ont révélé la prise en charge par ALCATEL-CIT et d'autres sociétés du groupe, spécialement ses

par le Parquet sur la liste des experts et avait déjà officié ; " alors que, d'autre part, Christiane Y... avait été régulièrement citée à comparaître, par la défense, en qualité de témoin ; qu'il résulte

X..., était régulièrement citée en qualité de témoin devant la cour d'assises et comparante et que, dès lors, en communiquant avant son audition aux assesseurs et aux jurés, sans même en donner lecture

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2017, où étaient présents : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

d'emprisonnement avec sursis, Jean-Pierre D... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et, pour complicité de ce délit, Daniel C... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a condamné l'ensemble des prévenus