De ces énonciations, le premier président a exactement déduit que M.

dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1992), que Mme Z..., qui avait été embauchée une première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

Et sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 12.

Le même jour, le préfet a sollicité la prolongation du maintien en zone d'attente. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

Le 21 février suivant, le juge des libertés et de la détention a sollicité de la chambre de l'instruction une nouvelle prolongation de la détention provisoire de Mme [H].

carambouille consistant, après avoir repris une société sans activité, à passer un maximum de commandes auprès de fournisseurs et à déposer le bilan dans un autre ressort judiciaire avant l'échéance des premières

Le juge des libertés et de la détention en a ordonné la prolongation. 4. Mme [N] a relevé appel de cette décision.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille dix-huit.

obligations de votre contrat de travail" ; que le conseil de discipline a émis le 3 avril 1997 un avis favorable au licenciement devenu effectif le 14 avril 1997 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

par le tribunal ; "2 / alors que lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction ne peut prononcer cette peine cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de

novembre 1995 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Jolanta X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves de trafic international d'héroïne; que le trouble à l'ordre public est profond

Par ordonnance du 11 juillet 2019, le juge américain a prolongé, à la demande de la société et de M. [H] (le dirigeant), de vingt ans les effets du jugement rendu le 14 juillet 1999. 6.

du maintien en zone d'attente soit prononcée, l'une de ces requêtes concernant M.

de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 137-1, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance du juge d'instruction du 26 février 1993 ayant prolongé

de cette durée par application de l'article 11-3, alinéa 3, de ladite convention collective, en sorte qu'elle a cessé son travail le 10 mai 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée