IV, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Capitaine X... le M/V "Bibi", domicilié Centre de commerce

sur 230 tonnes de beurre livrables de juillet à septembre 2001 ; qu'elle n'a pris que partiellement livraison en novembre 2001 d'une commande du 3 août 2001 ; qu'après avoir vendu à des tiers les produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Toroslar Ithalat Ihracat Makina Insaat Turizm Gida Tarim Ticaret

produit.

ETAIT FACTURE, POUR 570 FRANCS LE KILOGRAMME A EXPANDIA, LAQUELLE FACTURAIT, POUR 925 FRANCS LE KILOGRAMME, A SOPROTEC, QUI REFACTURAIT A LA SOCIETE X..., AU PRIX DE 1 000 FRANCS LE KILOGRAMME, LE PRODUIT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme C...

relations commerciales avec ces deux magasins ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte du bordereau de production signifié le 12 mai 2009 que les société IGS et Delaere, ès qualités, avaient produit

la forme des référés sur la base des recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles." ; que l'article L 631-24 du même code prévoit, en son alinéa 1er: "Tout contrat de vente de produits

au conditionnement d'un litre et se détourne des conditionnement de deux ou cinq litres, ce dont il résulte qu'il importe peu que l'importateur parallèle n'ait pu s'approvisionner en bidons d'un litre

par la société anonyme Boussois, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit

Robert X..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de M. le receveur des

société Discophar, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit

Produits nécessairement livrés filmés, et avec une surface en façade parfaitement plane (toute trace de choc entraînant le refus du panneau) » ; qu'il résultait clairement de cette clause que la garantie

anabolisants, sous couvert de l'achat d'autres produits ; il a ainsi exposé avoir été livré, par l'intermédiaire de la société hollandaise Navobi, cogérante de la société Atlantic Veaux, deux litres de

pourvoi formé par la société Comia Fao Agro industrie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende douanière, au paiement des droits éludés, à la confiscation d'une somme d'argent, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Darnet et fils, dont le siège est à Oulins, Anet (Eure-et-Loir

Par ailleurs, la société GE Hydro France produit le livre d'entrées et de sorties du personnel du site de [Localité 5] qui permet à la cour de constater que sur la période 2013-2014, il y a eu plus d'entrées

pourvoi formé par la société SFBD Archéologia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 5000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit