Epicure et la société Optires à réparer le préjudice causé à la société AJL, à la société civile [...], à M.

X... a proposé à la société la Civette des Arcades de modifier les modalités de paiement du stock et qu'il n'a pas offert d'exécuter l'acte du 1er juillet 2005 tel que les parties en sont convenues, la

ayant leur siège [...] , 5°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Everest conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, anciennement dénommée AGF Iart, 3°/ à la société Allianz Vie, société anonyme, anciennement dénommée AGF Vie, ayant toutes deux

" (LA SOCIETE SOPRA) ET LA "COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES" (LA SOCIETE C N A ) ONT SIGNE UN "CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES" AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE SOPRA S'ENGAGEAIT A REALISER AVANT LE 1ER

par les actes entrant dans l'objet social ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2010), que la société civile immobilière Moulin Frères (la SCI) ayant décidé de mettre en vente des locaux

actes ainsi modifiés avec le descriptif de la promesse synallagmatique de vente, la cour d'appel, qui, dans l'arrêt mixte du 5 février 2009, avait infirmé le jugement en son seul rejet de la demande d'injonction

synallagmatique de vente sous seing privé a été établie et signée le 17 septembre 2008, sous l'égide de la société Immobilière de Roseland, avec M.

manqué à ses obligations, ni renoncé à acquérir le bien, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a pu en déduire que la demande de résolution de la vente formée par la société

X..., et la société Century 21 Azur liberté pour conclure la vente à moindre prix, que Mme Y... n'était pas encore agent commercial de cette dernière société, qu'il résulte des pièces produites par M.

n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel qu'il résultait de la déclaration d'aliéner du 11 juillet 2005 que l'ensemble des conditions suspensives n'étaient pas réalisées à la date de la levée de la promesse

, dans la note en date du 12 septembre 2002 adressée à la société DESQUENNE ET GIRAL, la société PROMOGIM reconnaissait avoir proposé un projet différent du projet contractuel en écrivant : « nous avons

Joignant les pourvois n° 96-21.905, formé par la société Sprinks assurances, et n° 96-22.440, formé par les sociétés Sun alliance assurance et General Accident ; Donne acte aux sociétés Sun alliance

Dans la mesure où des doutes sont émis sur la nature du contrat, qualifié soit de promesse soit de compromis, il apparaît nécessaire de procéder à une étude de l'acte qui fait ressortir qu'il constitue

X...ne seraient pas pleinement établis et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche sur la renonciation tacite du vendeur à se prévaloir de la caducité de la promesse que ses constatations rendaient

2010), que la société civile immobilière Georges Lamory et compagnie a vendu aux époux X...- Y... un immeuble à usage d'hôtel ; que la société à responsabilité limitée Hôtel Z... leur a cédé le fonds

ET COMPAGNIE AU CAPITAL DE 172000 FRANCS DIVISE EN 1720 ACTIONS LADITE SOCIETE TRANSFORMEE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE CAPITAL EST DESORMAIS DIVISE EN 1720 PARTS SOCIALES DE 100 FRANCS

A NOTIFIE A LA SOCIETE FRANCK ARTHUR LA RESILIATION DE CE MANDAT ET QUE, LE 12 NOVEMBRE 1977, ELLE A CONSENTI A UN TIERS UNE PROMESSE DE VENTE DE SON IMMEUBLE, L'ACTE AUTHENTIQUE AYANT ETE PASSE LE 5 DECEMBRE

avocat de M. et Mme X..., domiciliés [...], à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la Société

des parts de la société.