de retenir l'offre de la CTM, à laquelle, le 5 mai suivant, Jules X... a notifié le marché pour un montant de 1 147 835 francs, des avenants étant ultérieurement conclus ; Attendu que des poursuites

constatations de l'arrêt que le contrat d'assurance collective offrant un régime de prévoyance complémentaire aux salariés des laboratoires d'analyses de biologie médicale, tel que modifié par avenant

[R] avait souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile décennale à effet du 1er février 1992 pour l'activité déclarée d'électricien, à laquelle avait été ajoutée, par avenant du 21 janvier

aux souscripteurs une nouvelle gamme de supports au nombre de dix huit à la condition qu'ils signent un avenant au contrat remplaçant l'arbitrage à cours connu par un arbitrage à cours inconnu ; que la

2004, elle a occupé le poste d'assistante commerciale régionale ; qu'elle a été élue le 6 novembre 2006 membre titulaire du comté d'entreprise et désignée délégué syndical ; que suivant avenant

, pouvait, au sens de la définition du risque assuré, susceptible d'interprétation, équivaloir à une perte matérielle pour l'assuré, non payé d'une marchandise dont il ne peut plus disposer de fait, la

un avenir dans notre société et nous acceptons votre proposition de redevenir vendeuse.

la société civile immobilière Florozec (la SCI) a donné à bail, pour neuf ans à compter du 1er août 1980, à la société "Garage Floc" un immeuble à construire à usage de garage et bureaux; que trois avenants

convention de réduction collective du temps de travail conclue entre l'Etat et la société, qui avait conduit le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à lui proposer

supérieur à celui de chef de cabine, qui était le sien antérieurement, il n'en demeure pas moins qu'il a expressément accepté aux termes de l'avenant du 24 avril 2012, comme aux termes des avenants antérieurs

» (p. 11 dernier § de l'arrêt), sans préciser la teneur de la prétendue contestation de l'Administration fiscale relativement à l'investissement proposé par la société DTD au moment où il a été proposé

principe «à travail égal salaire égal» ; 6°/ qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'elle avait, tout comme Mme Y..., été l'interlocutrice de Mme Z..., et qu'elle avait de surcroît assuré

à son assurée un avenant contenant cette fois une définition contractuelle des termes épidémie et pandémie et précisant le sort de la garantie des pertes d'exploitation consécutives à une épidémie et

La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

X..., Y..., Z..., A... et B..., ont refusé l'offre de départ volontaire ainsi que les propositions de reclassement au sol et ont été licenciés pour motif économique par lettres du 19 octobre 2007 ;

puis, à partir du 1er septembre 1990, déléguée à la coordination commerciale ; que lors de sa mutation du magasin de la rue des Tanneurs, à Lille à celui de la rue de Paris, elle a demandé que soit assurée

A... , ou de son associée, et qu'il avait la compétence pour assumer ces tâches ; qu'enfin qu'il ressort des correspondances adressées à Bernard X... par M. A...

pris en une ou deux fois, et que ces deux durées peuvent être réduites dans les mêmes proportions sans que pour une amplitude de 10 heures le temps de repos puisse être inférieur à 1 heure; que les avenants

B... le 4 juin 2010 que l'avenant de 2009 n'est plus applicable, qu'elle ne peut plus s'en prévaloir et que les commissions ne pourront être versées qu'après signature de l'avenant 2010.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2022), par contrat du 20 mai 2015, qualifié de « contrat de prestation de services », prorogé par avenant, la société B. Braun Medical (la société B.