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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le salarié ne démontre pas la réalité du programme de prospection ou de proposition d'actions à destination de sa hiérarchie ni d'actions à l'égard du client telle qu'une campagne de mailing.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10977

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

M... des dossiers et des clients lui permettant de les détourner au profit de son nouvel employeur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

mandat exclusif de recherche de clientèle et des marchés de travaux ; que, le 8 janvier 2005, les consorts B... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

modèle au titre du droit d'auteur est soumise à la seule condition que le modèle soit original, c'est-à-dire qu'il exprime la personnalité de son auteur ; qu'en refusant toute protection

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100003

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'entretien, la première présidente de la cour d'appel a également violé l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui confère une protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10651

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

éditeurs à Paris avec une clientèle déjà acquise et des tarifs pré-négociés, petites ou moyennes entreprises en région Rhône-Alpes nécessitant une prospection, des propositions financières et l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenée à intervenir sur des missions pour le compte de nos clients.

Source officielle
CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Japon, que leurs produits sont présents dans plus de soixante pays par l'intermédiaire d'un millier de revendeurs, qu'elles indiquent viser une clientèle traditionnelle parisienne et étrangère, la moitié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02154

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

ou anciens clients ; d'entrer au service de l'un de nos clients ou de l'un des clients de toute société d'expertise comptable liée juridiquement à notre cabinet ; Par client, il convient d'entendre toute

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

pas permis d'acquérir des baskets Converse à 25,99 euros vu le faible stock disponible au regard de l'engouement suscité ; que l'unique but poursuivi était non pas de satisfaire les demandes de la clientèle

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0543

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Y... la somme de 439 212,06 francs à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle n'est due qu'à raison de la perte d'une clientèle apportée, créée ou augmentée par

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10086

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

, l'appelante soutient que les intimés ont violé cette interdiction, détournant ainsi sa clientèle et elle fait valoir que tel a été le cas avec plusieurs de ses clients, sans cependant en rapporter la

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soc

613722d6cd5801467740219a

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

la fin de son congé maternité sauf si cette société n'a pas connaissance de la date de la cessation de ce congé; qu'en conséquence, Mme Tubek ne peut se prévaloir du fait qu'elle bénéficiait de la protection

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civ2

61372486cd580146774163a2

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X..., titulaire d'un contrat d'assurance de protection juridique auprès de la société Assurances du Crédit mutuel (l'assureur), a confié la défense de ses intérêts dans un litige de bornage à M.

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comm

6079d35c9ba5988459c58953

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

qu'il y a mandat d'intérêt commun dès lors que la réalisation de l'objet du mandat présente pour le mandant et le mandataire l'intérêt d'un essor de l'entreprise par création et développement de la clientèle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01989

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

I... stigmatise comme se trouvant à l'origine de la perte de clientèle la décision de la SARL Bwk de ne pas homologuer en France ses produits fabriqués en Allemagne, ce qui était selon lui de nature à

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soc

6079b1fa9ba5988459c54bd7

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

AVAIT SOUS SES ORDRES DES REPRESENTANTS LOCAUX ; QU'EN PLUS DE SON TRAVAIL DE PROSPECTION, IL DEVAIT PROCEDER A L'ETABLISSEMENT ET A L'ENCAISSEMENT DES FACTURES, AINSI QU'A LA CORRECTION D'EPREUVES,

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comm

61372344cd580146774078a1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Attendu que la société Nicoll fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale a pour objet d'assurer la protection

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soc

613724cfcd580146774188d4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., en qualité de "technico-commercial" , chargé de la prospection des clients et de la vente de peintures pour automobiles ou industrielles moyennant un salaire mensuel composé d'une partie fixe de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00654

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

X... appartiendrait à l'équipe de vente de la société sans attribution personnelle ni exclusivité de clients, de catégorie de clients et de territoire et que dans les zones qui lui seraient indiquées et

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