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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120
3 février 2021
Le salarié ne démontre pas la réalité du programme de prospection ou de proposition d'actions à destination de sa hiérarchie ni d'actions à l'égard du client telle qu'une campagne de mailing.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10977
12 novembre 2020
M... des dossiers et des clients lui permettant de les détourner au profit de son nouvel employeur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300362
12 avril 2018
mandat exclusif de recherche de clientèle et des marchés de travaux ; que, le 8 janvier 2005, les consorts B... et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394
15 mars 2017
modèle au titre du droit d'auteur est soumise à la seule condition que le modèle soit original, c'est-à-dire qu'il exprime la personnalité de son auteur ; qu'en refusant toute protection
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100003
29 janvier 2025
l'entretien, la première présidente de la cour d'appel a également violé l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui confère une protection
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10651
8 juin 2017
éditeurs à Paris avec une clientèle déjà acquise et des tarifs pré-négociés, petites ou moyennes entreprises en région Rhône-Alpes nécessitant une prospection, des propositions financières et l'établissement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630
9 avril 2015
Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenée à intervenir sur des missions pour le compte de nos clients.
é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341
8 novembre 2017
Japon, que leurs produits sont présents dans plus de soixante pays par l'intermédiaire d'un millier de revendeurs, qu'elles indiquent viser une clientèle traditionnelle parisienne et étrangère, la moitié
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02154
26 octobre 2011
ou anciens clients ; d'entrer au service de l'un de nos clients ou de l'un des clients de toute société d'expertise comptable liée juridiquement à notre cabinet ; Par client, il convient d'entendre toute
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392
16 janvier 2018
pas permis d'acquérir des baskets Converse à 25,99 euros vu le faible stock disponible au regard de l'engouement suscité ; que l'unique but poursuivi était non pas de satisfaire les demandes de la clientèle
61372105cd580146773f0543
11 octobre 1989
Y... la somme de 439 212,06 francs à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle n'est due qu'à raison de la perte d'une clientèle apportée, créée ou augmentée par
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10086
12 avril 2016
, l'appelante soutient que les intimés ont violé cette interdiction, détournant ainsi sa clientèle et elle fait valoir que tel a été le cas avec plusieurs de ses clients, sans cependant en rapporter la
613722d6cd5801467740219a
3 juin 1997
la fin de son congé maternité sauf si cette société n'a pas connaissance de la date de la cessation de ce congé; qu'en conséquence, Mme Tubek ne peut se prévaloir du fait qu'elle bénéficiait de la protection
civ2
61372486cd580146774163a2
29 mars 2006
X..., titulaire d'un contrat d'assurance de protection juridique auprès de la société Assurances du Crédit mutuel (l'assureur), a confié la défense de ses intérêts dans un litige de bornage à M.
6079d35c9ba5988459c58953
16 décembre 1997
qu'il y a mandat d'intérêt commun dès lors que la réalisation de l'objet du mandat présente pour le mandant et le mandataire l'intérêt d'un essor de l'entreprise par création et développement de la clientèle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01989
4 novembre 2016
I... stigmatise comme se trouvant à l'origine de la perte de clientèle la décision de la SARL Bwk de ne pas homologuer en France ses produits fabriqués en Allemagne, ce qui était selon lui de nature à
6079b1fa9ba5988459c54bd7
18 février 1970
AVAIT SOUS SES ORDRES DES REPRESENTANTS LOCAUX ; QU'EN PLUS DE SON TRAVAIL DE PROSPECTION, IL DEVAIT PROCEDER A L'ETABLISSEMENT ET A L'ENCAISSEMENT DES FACTURES, AINSI QU'A LA CORRECTION D'EPREUVES,
61372344cd580146774078a1
23 mars 1999
Attendu que la société Nicoll fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale a pour objet d'assurer la protection
613724cfcd580146774188d4
30 mai 2007
X..., en qualité de "technico-commercial" , chargé de la prospection des clients et de la vente de peintures pour automobiles ou industrielles moyennant un salaire mensuel composé d'une partie fixe de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00654
25 mars 2010
X... appartiendrait à l'équipe de vente de la société sans attribution personnelle ni exclusivité de clients, de catégorie de clients et de territoire et que dans les zones qui lui seraient indiquées et
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