AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre culturel municipal de Miramas, dont le siège social est ..

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), société civile, dont le siège

à l'encontre de Mme T... qu'elle avait formée à son arrivée et qui avait obtenu une qualification supérieure à la sienne ; qu'elle s'était ainsi interposée à plusieurs reprises entre Mme T... et les membres

fixant la proportion des femmes et des hommes à 37 % et 63 %, trois sièges étant à pourvoir, pour le troisième collège, les requérants ont soutenu que la liste de candidature présentée pour les titulaires

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-18.217 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Hôpital Foch, dont le siège

FILS et CAMUS, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ...

Le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail, que ce soit des cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines

Riffaud; qu'elle en a déterminé le champ d'action dans les seuls domaines qui lui convenaient; qu'elle a recruté une partie importante du personnel dont la gérante de droit; qu'elle a fixé le siège

Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Cayon, dont le siège est [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

C'est ainsi que par mail du 19 mai 2010 Madame Z... a écrit à Madame B... concernant une collègue " elle me gonfle ", ou encore par mail du 23 juin 2010, concernant une autre collègue qu'elle était " trop

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Lassez et associés, société civile professionnelle d'avocats, dont le siège

ASH, est arrivée à ce moment avec le chariot de repas et nous l'a ouvert en disposant la (mot illisible), fromage et l'eau sur le dessus puis est repartie en salle à manger.

moyen : 1°/ que Mme X... se fondait sur le principe d'égalité de traitement pour poursuivre le paiement de rappels de primes familiales et de vacances, les salariés dans une situation identique à la sienne

Toutefois, il ne ressort pas des pièces produites que le salarié a décompté sa pause méridienne, ni qu'il était tenu de se rendre au siège de l'entreprise autant qu'il le prétend ni qu&apos

est ..., 2°/ le Comité d'entreprise IBM, dont le siège est ..., 3°/ le Centre de vacances IBM, dont le siège est : 37112 Meaudre, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel

E... entre ce dernier et M.

le siège et le chantier et entre le chantier et le siège ne constitue du temps de travail effectif rémunéré comme tel que si le salarié est contraint par l'employeur à se rendre au siège de l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa Assurances IARD Mutuelle, dont le siège est : 76240 Belbeuf