Elle indique avoir constaté, dès son retour à cette date, un ensemble de désordres apparents dont elle se serait ouverte auprès de M.

ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elles reposent sur des raisons objectives dont le juge

que définie par les dispositions susvisées, au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée, .par des élément subjectifs étrangers à toute discrimination, et le juge

d'appel, qui a relevé qu'un bail rural mis en conformité judiciairement était équivalent à un bail rural modifié par accord entre les parties, a retenu à bon droit, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné M. [H], la SCP [E], [M], [H], [N], [A], [F], M.

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Z... est sans incidence sur l'examen des griefs reprochés à M.

à l'encontre du directeur du contrôle de gestion de la société, dont elle indiquait notamment qu'elle " n'acceptait pas ce type d'accusations hystériques émanant d'une personne inapte à émettre un jugement

Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Centre d'imagerie médicale Belle Epine Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement

Y...) effectuant des aller-retour par marche avant et arrière successives pour comparer l'enrobé et s'arrêtant à trois ou quatre mètres avent le finisseur : un second « cylindre » plus petit, chargé de

André X... n'avaient aucune vocation à venir à la succession de Mme Y...- X... , les juges du fond ont encore violé l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 751 du même code.

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause du contrat prévoyant la révision du taux d'intérêt en fonction

] , représentée par Mme Marie-Sophie X..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Thémis sécurité, défenderesse à la cassation ; La société X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

X... avait reconnu en sa présence, le 4 mai 2004, que le prix de vente indiqué hors taxe à la valeur ajoutée était une erreur, dès lors que le prix était le résultat d'une négociation, la cour d'appel

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

de destitution n'a eu aucune incidence sur le sort du notaire ;- il n'est pas démontré que la démission du 22 septembre 1997 et l'acceptation du jugement du 23 septembre suivant aient été déterminées,

Lens-Liévin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

230 000 francs (6 437 500 euros) "valeur d'assurance" et ayant fait l'objet de nantissements en garantie de cette opération ; que M. de X... ayant été défaillant, la banque a obtenu contre lui un jugement