COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-17.504 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: W 21-10.729 Demandeur: la société Samsic Intérim Amiens Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 22-10.463 Demandeur : la [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1093/22 Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-15.766 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 21-25.770 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-25.916 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-12.516 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-16.318 Demandeur : [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-16.181 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 22-14.647 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-10.030 Demandeur : la société d'exploitation du [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-17.437 Demandeur : l'[1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-12.953 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-12.954 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-12.955 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 950/23 Ordonnance : 90104 du 1er février 2024 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-15.301 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: C 21-19.774 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: T 21-21.927 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations