[X] deux chèques de 9 000 euros, tirés sur la Bred Banque Populaire, l'un sur le compte de la BFM, et l'autre sur le compte de la PAPD, sociétés dont il n'était pas le gérant mais simplement

courants ouverts au nom de la majeure protégée auprès de la banque postale et de la caisse d'épargne et à ouvrir un compte auprès de la banque Palatine avec transfert des fonds du compte de la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 avril 2019), la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a ouvert à la société Europodium un compte courant professionnel, qu'elle a résilié le 25

Fried fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué sans rechercher si les éléments caractérisant un compte-courant bancaire, à savoir la réciprocité des remises et la commune intention des parties de procéder

de son compte courant qui présentait un solde débiteur, puis la somme de 60 000 francs au moyen de laquelle il a soldé un crédit reconductible ; que, sur son compte courant, M.

courants débiteurs ; "aux motifs que "il est reproché à François X... d'avoir abusé des biens sociaux de GB La Rochelle par des pratiques de compte courant débiteur couvert par l'attribution de primes

de fonds immédiate permet néanmoins au titulaire d'un compte de disposer, au fur et à mesure de leur utilisation, des fonds avancés par la banque, chaque utilisation s'analysant, pour cette dernière en

, est assimilé à une remise en espèces, le titre dématérialisé par inscription au compte tenu par la personne morale émettrice ou par un intermédiaire habilité est toujours l'objet d'un droit de propriété

; que dès lors, en l'espèce, en condamnant la banque commettante à indemniser les époux X..., que les opérations aient figuré ou non dans la comptabilité de la banque, au motif qu'elle ne prouvait pas

à partir du 5 janvier 2008 ; que la banque ne gère pas le compte de son client et n'a pas à s'immiscer dans ses affaires ; qu'il ressort des pièces produites que le compte en cause servait uniquement

principal le jour même de la liquidation de ses biens ; qu'en affirmant que la somme réclamée n'aurait été que le solde du compte courant du débiteur principal à la date de la liquidation, sans s'expliquer

X... ne pouvait pas être qualifié de compte courant, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde

la SCI La Gravière, - que les fonds n'ont pas été détournés de leur affectation réelle, - que le compte courant d'associé de M.

le compte de la banque postale ; qu'aux termes du rapport de M.

avec mise à l'épreuve pour une durée de trois ans, et, en outre, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans ; "aux motifs que Guy B... a reconnu avoir établi plusieurs chèques courant

X... d'avoir possédé un compte courant débiteur, alors même que son cogérant M.

Y... en juillet et octobre 1985 afin qu'il soit condamné à lui verser, dans la limite de son engagement, une somme correspondant au solde du compte courant de la société tel qu'il avait été déterminé au

(les époux X...) ; que leur a été réclamé notamment le paiement d'un découvert en compte courant personnel ; qu'ils ont fait appel d'une décision du tribunal ayant accueilli les demandes de la banque

que la Société générale a consenti à la société ETPI une autorisation tacite de découvert d'un montant de 460 000 euros, à laquelle elle a mis fin, le 14 février 2011, en dénonçant la convention de compte

X... titulaire depuis le 25 mai 1990 d'un compte courant dans les livres de la BARCLAYS BANK a souscrit le 1er juin 1993 un prêt de 100.000 francs en consolidation de son découvert en compte, puis, le