eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

X... le 30 décembre 2008 fondée sur le non respect réitéré par son employeur de ses obligations à son égard ; que la demande de requalification de M.

X... et Mme Y... ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification des contrats de location gérance en contrats de travail et le paiement de diverses sommes ; Sur les premier et

X... de sa demande de congés payés afférents à la prime annuelle, la cour d'appel a énoncé qu'il s'agissait d'une prime annuelle allouée globalement pour l'année, rémunérant à la fois les périodes de travail

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la requalification du contrat de travail de Mme [X] en contrat à temps plein et d'AVOIR condamné la société Adrexo à lui payer les sommes de 44.371,26

T... de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée du 2 mai 2006 en contrat à durée indéterminée et rejette la demande en paiement d'une indemnité de requalification ainsi que la demande

X... coupable des faits ainsi requalifiés, ainsi que de participation à une association ; "aux motifs que Saïd X... est celui qui apparaît de manière récurrente auprès de M.

[R] en requalification des contrats de travail à durée déterminée des 18 avril 2002 et 1er février 2003 en contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification, l'arrêt rendu

Madame R... considère en conséquence que la SA Corsair ne pouvait pas avoir recours aux contrats de travail à durée déterminée saisonniers.

Q... sera débouté de sa demande de requalification en ce qu'elle porte sur la période antérieure, Aux termes des dispositions des articles L. 1251-l et suivants du code du travail, le recours à un salarié

G... sera débouté de sa demande de requalification en cc qu'elle porte sur la période antérieure, Aux termes des dispositions des articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, le recours à un salarié

V... la somme de 3 400 euros à titre d'indemnité de requalification, AUX MOTIFS QUE Sur la demande de requalification des contrats de missions L'examen des contrats de missions versés aux débats par

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 7 décembre 1992 en contrat de travail indéterminée à temps plein et de le condamner à verser

de ce contrat en contrat à durée déterminée de droit commun, de résiliation judiciaire de ce contrat ainsi requalifié et en paiement d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

Le motif du recours à un contrat de travail à durée déterminée s'apprécie au jour de sa conclusion.

Le 2 juin 2016, elle a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes

Monsieur K... considère en conséquence que la SA Corsair ne pouvait pas avoir recours aux contrats de travail à durée déterminée saisonniers.

Barbara, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 août 2006, qui, après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la société Ricard a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

La société Master technologie fait grief à l'arrêt de requalifier le licenciement de M.