Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

harcèlement ; le harcèlement moral est constitué dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits

Le moyen n'est pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

; qu'il y a lieu de relever que la société Réside études a continué d'accomplir son devoir d'information et de renseigner, de manière exacte, complète et loyale, envers M.

mesure de publication, et le second, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, à 20 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, a condamné chacun d'eux à 5 ans d'interdiction des droits

qu'ayant relevé que le testament comportait le passage suivant : " Elisabeth Y... aura la direction de mon oeuvre.

A..., président d'un fonds de dotation CERES (Coopérative Economique Rurale Ecologique Solidaire) créé en 2010, qui indique avoir renoncé à l'acquisition envisagée en 2013 au prix de 1.350.000 €, après

ancien susceptible de représenter une certaine valeur ; qu'en la faisant passer en fraude en Belgique, il n'a pas respecté les formalités particulières auxquelles sont soumises les oeuvres d'art : passage

de sa vocation à recevoir un quart du montant d'une indemnité versée à la suite de l'expropriation d'un terrain ayant appartenu à son père, le dépassement de la réserve légale n'étant invoqué que comme

aucun élément de preuve, les juges du fond ont violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail.

X... a été engagé, le 17 juin 2002, par la société Bricorama en qualité de vendeur technique ; que son contrat de travail ayant été repris par la société Solanum 54, il a été affecté au rayon animalerie

Y..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts X... demandaient de juger que la responsabilité délictuelle de M.

; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, qui relève que l'acte d'acquisition par les époux X..., en date du 13 avril 1981, rappelait, par référence à un acte du 24 décembre 1911, le droit

J'ai refermé la porte et maintenu celle-ci bloquée avec mon pied afin de l'empêcher de revenir. Il a ouvert de force malgré tout.

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [E] et de M.

incendie survenu dans un entrepôt de la société CSP ayant détruit les produits de la société Sanofi qui s'y trouvaient stockés, la société Sanofi Winthrop industrie (la société Sanofi), qui est venue

La cour relève que la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes, qui sollicite la confirmation de la décision déférée, admet que le licenciement est fondé non pas sur une faute grave mais sur une

X... « apte à son poste actuel avec passage d'un mi-temps thérapeutique à Y de temps thérapeutique pendant 3 mois », les juges du fond ont, pour rejeter la demande de demande de dommages et intérêts de

installé au droit du lot n° 188, la suppression de tout branchement sur les canalisations et réseaux communaux effectué par affouillement des parties communes, la suppression de la surélévation de toiture

"avait une mauvaise tête" lors des passages du responsable de secteur, que M.