rapport à la présélection par la hiérarchie et sans constater que la salariée avait eu la démarche volontaire de s'inscrire au marché national de l'emploi de l'Ucanss comme les autres cadres auxquels

X... en qualité de directeur salarié chargé de coordonner l'activité de ses filiales et d'exercer, en particulier, dans le cadre d'un détachement, les fonctions de président-directeur général de la société

"conseiller commercial particuliers" ; que son contrat de travail de travail comportait une clause de non-concurrence ; qu'après avoir exercé son activité au sein de l'agence de Saint-Hyppolite, le salarié

en mission au vu de la télécopie du 26 avril 1991 destinée à informer l'UAP de son détachement, sans faire état de celle du 18 février 1991 ; qu'il ne résulte par ailleurs d'aucune mention du jugement

X... et Y..., détachés par la société américaine Otis Engineering corporation pour exercer des fonctions d'expert, au motif que les intéressés ne pouvaient justifier du maintien de leur affiliation au

ex-épouse Bassot, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DESACHE

X..., embauché le 28 mai 1993 par la société Avis en qualité de responsable maintenance, a été licencié le 28 février 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Abid, qui avaient été embauchés respectivement les 1er février et 28 mai 1974, ont été détachés pendant trois ans auprès d'une filiale des HBNPC pour leur permettre d'acquérir cette ancienneté; que, le

diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur

[S], président de la société Alcan Inc, société mère du groupe Alcan, qu'une prime de fidélisation a été attribuée au salarié pour l' 'encourager à demeurer salarié de l'activité Packaging durant cette

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 octobre 1991 en qualité d'affréteur par la société de droit allemand SECO, a été détachée

Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié et que la juridiction prud'homale était incompétente et désigné le tribunal de grande instance pour connaître du litige

son activité au sein de la société Mac Cormick France, classée sur la liste des entreprises ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), le salarié

X..., engagé le 1er mars 1983, en qualité de coursier par la Société d'économie mixte du Parc de la Villette (SEMVI), a été détaché au sein de l'Etablissement public du Parc de la Villette (EPPV) où il

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes, alors : « 2°/ que le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les

temporaire » du salarié à [Localité 2] contient un paragraphe stipulant que ce détachement a un caractère révocable et que la Banque Centrale Populaire pourra y mettre fin à tout moment selon les besoins

X... a été employé successivement depuis 1951 par la Radio diffusion française, l'ORTF et Radio-France en qualité de journaliste ; qu'en 1979, il a été détaché au ministère de la coopération pour exercer

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et, en conséquence, de le débouter de toutes ses demandes, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en

X..., fonctionnaire du département de la Meuse, a, par arrêté du 27 septembre 1967 plusieurs fois renouvelé, été placé en détachement auprès du service d'utilité agricole de développement de la chambre