Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Foncia l'immobilière, de Me Jacoupy, avocat de la société Immobilière cabinet central, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier du Gard, dont le siège social est ... de Sauvages, 30100 Ales

M..., 4°/ à la caisse de Crédit mutuel d'Audincourt, 5°/ à la société Terrenciel gestion, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Nexalys, société anonyme, défendeurs à la cassation

5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la société T...

appropriées ; que, se référant expressément au contrat de promotion immobilière comprenant la prestation du terrassement des terres jusqu'à leur envoi en classe 3, l'Afnor et la société Sidec convenaient

Z..., société civile immobilière, dont le siège est [...]                               2°/ la société BT gestion, société en nom collectif, dont le siège est [...]                              , prise

civiles immobilières de l'emprunteur, que la gestion de ces sociétés civiles immobilières était l'activité professionnelle de celui-ci, que les fonds versés en exécution du contrat d'avance patrimoniale

X... entend obtenir la condamnation de Monsieur Y..., de la société Omnium Gestion devenue Stellium Immobilier, de la société Crédit Immobilier de France Nord aux droits de la société de Crédit Immobilier

est réalisée par la société Rem Finance, la gestion d'actifs du groupe est réalisée par trois entités, les sociétés Léonard de Vinci Asset Management (LAM), Giration et Keter, le financement hypothécaire

la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ; ALORS QUE si ne sont pas considérées comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la

X... et de la Société parisienne de gestion d'archives ; que l'arrêt attaqué, faute de déduire les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que la société Cabinet Matignon immobilier

: 1°/ à la société Agence Lesage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Madinina gestion, 2°/ à la société Gemme, société civile immobilière, dont le

Y... et de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me A..., avocat de la société Sisteron immobilier, l'avis de M.

à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Laforêt immobilier, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Juris expertise

(Maine-et-Loire), prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière du Centre, 2 ) de la société anonyme B... immobilier, dont le siège social est ...

de la société sous le couvert ou au lieu et place de son gérant légal, et donc à toute personne ayant accompli, en toute indépendance, des actes positifs de gestion de la société, peu important que de

commercialisée, pour le compte de la SCI, par la société Omnium conseil, devenue la société Stellium immobilier, qui comprenait en outre un contrat de gestion donné à la société Omnium gestion, chargée

activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ; que la cour d'appel a retenu que les baux commerciaux conclus par la société Jode avec des entreprises tierces à la société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de gestion des aires d'accueil (SG2A), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

la société Elyade gestion ; que, par acte authentique du 15 janvier 2008 annulant et remplaçant toutes autres conventions ayant pu intervenir entre les parties, la société civile immobilière Le Jardin