[W] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Edogawabashi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Platinum Participations, société à

l'un d'entre eux est l'auteur de cette mention manuscrite mais estime que la réponse négative s'imposait dans la mesure où le courrier a été adressé à la SARL BBLC, entité juridique autonome de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-17.288 Demandeur : la société Abeille IARD & santé Défendeur : la société PMV Gerland et autres Requête n° : 1237

(1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ast groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mendillone, dont le siège est société Foch investissements

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE VOITURES (LA SOCIETE) ET L'AUTOBUS

Wagram, société de participations financières de professions libérales à forme de société par action simplifiée (SPFPL), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X... se plaignant de ce que la diffusion de ses qualités professionnelles constituait une atteinte à sa vie privée a assigné devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice subi la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société

X..., Y... et Z... ont, par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1986, constitué une société en participation pour exploiter un portefeuille d'agent d'assurances et de crédit ainsi qu'un cabinet

2 ) la SCPI La Participation foncière 2, dont le siège social est ... (8ème), agissant en la personne de sa gérante, la société anonyme Cofrag, représentée par ses représentants légaux en exercice, notamment

d'où est résulté le passif de la société Y... est Pierre X..., soit que Pierre X... a, par son immixtion, laissé croire aux créanciers de la société Y... qu'il entendait s'engager envers eux, soit encore

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société XO participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

[O] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire, 7°/ à la société Thierry Michot investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société MPC, société à

X... et Y... ont constitué, avec la société Compagnie financière d'épargne et de placements (société CFEP), devenue la Société de participations et d'études financières (SPEF), aux droits de laquelle vient

Pharmacie Reuilly Diderot, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Kerenor, société de participations financières de profession libérale (SPFPL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Decoyère, société anonyme, dont le siège est ...

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel derenoble (1e chambre civile), au profit de la société Alpine de Peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège social est .

D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION GEREE PAR CEUX-CI POUR L'EXPLOITATION D'UNE SABLIERE A IMLING (MOSELLE), TENDANT AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS PAR LES CONSORTS X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

IDENTIQUES; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE