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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

d'autre part, qu'ayant retenu que M. et Mme X... avaient pris la décision de suspendre les travaux, de choisir un autre interlocuteur et de recourir à des entreprises tierces, sans en faire part préalablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

B... sollicite, pour leur calcul, l'application du taux d'heures supplémentaires mais elle ne justifie pas, d'une part, avoir préalablement fait une demande à cet égard, ni, d'autre part, avoir été contrainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

chirurgie esthétique depuis le 1er novembre 1987, cependant qu'il résultait de ses constatations que la salariée, à laquelle l'employeur déniait la qualité de médecin spécialiste des CLCC, avait été embauché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

en toutes circonstances, de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

ingénieurs et cadres de la Métallurgie, dans la mesure où, étant titulaire d'une maitrise d'histoire et de communication et d'un DESS information et communication, elle remplissait au moment de son embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

son employeur de s'être abstenu de sanctionner Monsieur Y... pour des faits ne reposant que sur ses seules allégations et alors même que ce dernier avait été convoqué le 15 mars 2006 à un entretien préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00051

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

dont les termes sont reproduits plus haut, fixe les limites du litige ; le premier grief énoncé dans la lettre de licenciement a trait aux déclarations de TVA effectuées pour le compte du client SARL STARS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la gestion des temps de retard : L'article L.1132-1 du Code du Travail énonce que : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

si la durée et les conditions de travail de santé et de sécurité au travail sont imposées par l'entreprise pétrolière ; que la Cour d'appel a constaté une autonomie des époux X... relativement à l'embauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210592

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de l'art, que les outils mis à la disposition du chef de chantier permettaient donc qu'un échafaudage conforme soit mis en place autour du platelage dont le carottage était prévu, et qu'elle avait embauché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ordonnant la réintégration de Mme Y... en conséquence de la nullité de son licenciement après avoir constaté que la salariée avait formé et maintenu devant elle après son licenciement une demande préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Elle soutient que lors de l'entretien préalable elle n'a pas reconnu les faits tels que M. [N] les a rapportés et en particulier avoir traité ce dernier de « chef de merde ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Philippe X... ne conteste pas l'exactitude des faits, il soutient qu'ils ne peuvent lui être imputés dans la mesure où il n'a aucune maîtrise sur l'embauche de salariés et qu'en tout état de cause ils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00096

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Institut des Métiers Clients et des Caisses Casino (IMCJC) afin dans le cadre d'exploitation de ses 46 casinos de créer une plate-forme de formation et de gestion ; que monsieur [J] [V] avait été embauché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

situés en Europe et Amérique du Nord ne bénéficiaient donc pas des services de la médecine du travail mais de ceux du CMETE pendant toute la durée de leur affectation y compris au cours des phases préalables

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01296

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

des actifs mobiliers et immobiliers de la société Ifrachimie, donnant acte au cessionnaire, la société E & S Chimie de son engagement, sur le plan social, de procéder, d'une part, prioritairement à l'embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01593

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties et s'il appartient à l'employeur de justifier des horaires de travail effectué par le salarié, il incombe cependant à ce dernier de fournir préalablement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00077

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

facturation et de son suivi et préparation des budgets primitifs, * Gestion du personnel : - Gestion des absences, recours intérim ou CDD, litige avec personnel, - Préparation de la modification des Staff

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10599

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la salariée avait exposé n'avoir pu obtenir les pièces permettant d'établir la différence de traitement qu'au stade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

du contrat de travail ; Que si les reproches formulés doivent être appréciés de manière globale et non manquement par manquement, ils doivent cependant être examinés un par un afin de déterminer préalablement

Source officielle

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