X..., qui a acquis, le 6 mars 2008 un studio faisant partie d'un immeuble en copropriété a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires Renoir 33 (le syndicat secondaire) en payement de diverses

de Me Y..., syndic à la liquidation des biens de la dite société, demeurant à Metz (Moselle), ..., 2°) Monsieur Roger A..., ès-qualités de Syndic de la société à responsabilité limitée PROCOBAT, en

(compagnie Le Monde), la compagnie VIA jouant le rôle d'apéritrice dans la "gestion" générale des contrats ; qu'après avoir bénéficié le 10 juillet 1979 d'une suspension provisoire des poursuites, l'entreprise

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LE SYNDIC DE LA SOCIETE MARILLIER, DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 23 DECEMBRE 1976, ET DONT L'ENSEMBLE

n'ayant pas qualité pour ce faire, il n'en demeure pas moins que l'assemblée générale des copropriétaires était parvenue à décider la nomination du syndic, et que le syndicat des copropriétaires ne s'était

; que la Cour confirmera aussi de ce chef, l'appelant procédant par pure affirmation quand il prétend que l'augmentation « camouflée » des honoraires du syndic, vicierait l'ensemble de la résolution,

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société Laugier-Fine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

de 880.449,96 euros à titre de provision AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision

Engie énergie Force ouvrière (le syndicat), a ordonné à la société Engie de publier localement chaque poste vacant dans les conditions de la « Pers 212 », sous astreinte provisoire de 1 000 euros par

bâtiment et des travaux publics, et de la société Buffeteau, ingénieur-conseil, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Assurances générales de France ; qu'après la réception provisoire

A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etupro, 4 ) de M.

des copropriétaires du ... (16e), représenté par son administrateur judiciaire provisoire M.

mars 1967 dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et l'article 66 du décret du 20 juillet 1972 ; Attendu que les conditions de la rémunération du syndic

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action en justice d'un syndicat de copropriété (celui de l'immeuble 3 rue Cité Bartissol), représenté par son syndic (la SARL IMMO GESTION

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé

, professionnel ou membre de l'association et d'un conseil syndical composé, au minimum, de trois syndics titulaires dont le directeur de l'association syndicale libre « oliviers de Saint Pierre » pris

sous le régime de la copropriété ; qu'à la suite d'un affaissement survenu dans l'appartement d'un des copropriétaires situé au quatrième et dernier étage de l'immeuble, le syndicat

en liquidation des biens le 7 décembre 1983 ; que la société Pullmax qui avait produit à titre privilégié, en invoquant un nantissement pris sur la machine, et avait été admise au passif à titre provisionnel

du syndic et à l'interdiction de la vente des immeubles dans le cadre de la procédure de liquidation des biens ; Vu le mémoire produit ; Attendu que X... s'est pourvu contre l'arrêt par lequel la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS AVAIT , PAR EXPLOIT