traitement alors que son indication aurait déjà dû s'imposer pourraient avoir concouru au décès de [W] [H] ; qu'à cet égard, il importe de relever qu'aucun des avis médicaux réunis au dossier

[A] a, à partir de l'engagement de l'instance prud'homale, tenté de monter un dossier de salarié en s'auto- limitant dans ses prérogatives, afin de feindre requérir un "droit à

Le dossier a été communiqué au procureur général.

méconnaissance de leurs engagements contractuels qu'avec la Société BLANCHARD, en novembre 2007, pour une opération de 3 800 euros ; que cependant, leurs dénégations sont contredites par les pièces du dossier

le franchissement des seuils de 5 %, 10 %, 15 % et 20 % du capital de Saint-Gobain ; que faisant notamment valoir que si le directoire de la société Wendel avait officiellement pris la décision de transformer

dans lequel l'examen des deux dossiers des salariés est transcrit ainsi que les éléments d'appréciation ; que force est de constater que les éléments sur lesquels s'est fondé le choix, sont des appréciations

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Le dossier a été communiqué au procureur général.

franchissement des seuils de 5 %, 10 %, 15 % et 20 % du capital de Saint-Gobain ; que faisant notamment valoir que, si le directoire de la société Wendel avait officiellement pris la décision de transformer

de la procédure qu'à la suite d'un accident, survenu le 6 janvier 2011 dans l'usine Gazechim de Lavera à Martigues, au cours duquel un ouvrier a été tué et un autre blessé lors d'une opération de transfert

des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation

sans jamais préciser quelles étaient les conditions de travail de ces formateurs lorsqu'ils étaient encore salariés, ni sur quels éléments elle s'était fondée pour procéder à une telle affirmation et

atteinte aux droits de la défense et notamment au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination ; qu'aux termes de l'article L. 642-2 du code monétaire et financier, les sanctions attachées au délit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

losange de fibro-ciment dépourvue d'amiante dont le poids sera supporté par la charpente actuelle ; Et aux motifs éventuellement partiellement adoptés du jugement confirmé que : Sur l'obligation de déliv

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

de demande et que la lacune d'un document peut être comblée par un autre ; qu'en l'espèce, il résultait du plan topographique du dossier de demande de permis de construire délivré le 3 décembre 2007,