CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 994 résultats pour « tribunaux judiciaires (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00498

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 12 octobre 2021), le mandat de M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427854

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742234e

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00151

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[I] à partir de ces copies, et celui-ci a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 6.

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741723c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417302

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417303

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417304

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417305

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417306

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417307

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417308

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417309

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730b

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730e

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417314

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173cc

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.

Source officielle

Page 34 sur 3400

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.