effectivement versées par les organismes sociaux ; qu'en déduisant de la somme de 1 155 110,90 euros, correspondant au coût viager du renouvellement de la prothèse fonctionnelle « Genium » de M.

EN ESPECES DE L' ASSURANCE MALADIE, OU LA DATE A LAQUELLE LA CAISSE PRIMAIRE A CESSE D' ACCORDER LESDITES PRESTATIONS ; LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, SI ELLE NE PREND PAS L' INITIATIVE DE

s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère le bénéfice des prestations en espèces pour la période du 21 décembre 2003 au 15 juin 2004 au motif qu'il ne remplissait pas

Jean-Pierre B..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), 28/ la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est 17, ... (19ème), 38/ la caisse primaire d'assurance

une incapacité de travail d'au moins des 2/3, ne peut prétendre qu'aux prestations en nature de l'assurance maladie ; Attendu que M. de X... a été victime d'un accident du travail pour lequel il a

X... étant en arrêt de maladie depuis le 26 décembre 1995 et les médecins des assureurs ayant estimé possible la reprise du travail, les sociétés d'assurances ont cessé de verser leurs prestations, à compter

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, de la SCP Célice, Texidor

maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 4 / de la direction régionale des affaires sanitaires

Il convient d'y ajouter la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire au versement des congés payés afférents aux sommes objets des condamnations », ET AUX MOTIFS partiellement

de l'assurance maternité, pour une grossesse ayant commencé le 8 septembre 1999 ; que la caisse primaire d'assurance maladie n'a versé les prestations qu'à compter du 27 avril 2000, date du congé prénatal

versement de ces prestations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa dernière branche,

Selon le second, l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV. 8.

Il en résulte que le maintien temporaire du service des prestations de l'assurance maladie et maternité bénéficie, sans distinction de nationalité, aux assurés de nationalité française ou marocaine qui

Maladie du Loiret tendant au remboursement de la pension d'invalidité qu'elle a versée à Michel X... ; "aux motifs que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a attribué à Michel X... une pension à

maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), au titre de diverses prestations versées et d'une rente accident du travail ; que M.

maladie et qu'un procès-verbal de non-conciliation ayant été dressé, cette dernière a invité les ayants droit à saisir directement le pôle social du tribunal judiciaire. 23.

AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale permettent aux caisses primaires d'assurance maladie de poursuivre le remboursement des prestations versées à due

X... ait bénéficié des prestations de l'assurance maladie à compter du 1er juillet 2001, soit le lendemain de la consolidation de la rechute de son accident du travail qui marquait la fin de son droit

Le 16 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des indemnités journalières versées au cours du premier arrêt de travail, et

Il a été placé en arrêt de travail du 16 décembre 2016 au 13 février 2017, et a sollicité le versement d'indemnités journalières auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse),