De même, une autre salariée, Madame D... affirme par écrit avoir été au courant de son activité.

au taux moyen pondéré majoré de 3 % l'an à compter du 5 novembre 1996 jusqu'au 31 décembre 1998 puis, à compter du 1er janvier 1999, au taux EONIA majoré de 3 % l'an, D'AVOIR condamné

ni l'estimation détaillée du coût des travaux, a estimé qu'ils ne prouvaient pas s'être trouvés dans l'impossibilité absolue de faire reconstruire leur maison dans le délai contractuel de deux ans à compter

X... correspondant au prix de cession déduction faite du compte courant débiteur C...

Le conseil condamne la Société NSYS INDUSTRIE SERVICES à verser à Monsieur F... M... une somme de 1 971,71 € au titre d'indemnité de requalification.

la somme de 25 100 € au vendeur, pour le compte des époux H..., qui en sont redevables, comme retenu par le tribunal, au titre de l'enrichissement sans cause ; que compte tenu des dommages et intérêts

la société EC Conseils, courtier en assurances, la commercialisation de divers produits d'assurance-vie ; que le 25 juillet 2009, un nouveau protocole de courtage a été conclu par les parties ; que courant

Il convient donc de déterminer si la SARL Inter Lavage justifie s'être acquittée de la totalité de la dette locative, en sus du paiement des loyers courant.

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de mécanicien dépanneur, a, courant 2003, déclaré une maladie professionnelle affectant ses deux mains et a fait l'objets de divers arrêts de travail à

A..., deux documents concernant des versements d'argent à Mme X... ; que M.

avoir confirmé le jugement entrepris prononçant des condamnations à son encontre, d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts par années entières dans les termes de l'article 1154 du code civil à compter

plage de la piscine, "les grands carreaux la constituant s'effritent en surface ; la partie supérieure se décolore et se soulève aisément par plaque entière", que, concernant la main courante

X..., dit que l'intégralité du compte joint BNP n°... et du compte joint Philippe PATRIMOINE n°... sont des comptes personnels de Jacques X..., que le solde créditeur de ces comptes à la date du décès

comme indiqué par erreur par le premier juge, au régime jurisprudentiel de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage. / [ ] Il résulte des explications des parties, des constats d'huissier versés

courant dans les comptes de la société au profit des vendeurs selon l'acte de cession ; que l'insolvabilité de la société Les Dominicains à l'égard de ses obligations est enfin confirmée

[N] à verser à la société Charolais Acor la somme de 12 672, 00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS QUE M.

Hôtel Beauvoir (la société hôtelière) avait souscrit, le 13 juillet 2006, auprès de la société la Télévision par satellite, aux droits de laquelle se trouve la société Canal + distribution, un contrat dénommé

aux débats l'exemplaire de l'ouverture du compte courant dont les signatures sont contestées par les époux [K], l'offre de crédit litigieuse comprenant la demande de prêt et la fiche patrimoniale

Que la circonstance que l'employeur aurait versé la compensation salariale de 5% n'est pas de nature à priver le salarié de son droit au repos compensateur.

énoncer, pour retenir que son licenciement était fondé, qu'il semblait que les objectifs qui lui avaient été donnés paraissaient réalistes aux deux parties et que l'employeur paraissait avoir tenu compte