mais en qualité d'entreprise de manutention sous-traitante ; ainsi, en considérant que liée à ce voiturier commis par la société Deugro, en application des dispositions de l'article 101 du Code de commerce

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision s'est produite dans un carrefour entre le cyclomoteur piloté par Mlle Y..., assuré par Axa Assurances, et la voiture

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture automobile conduite par Mme X... ; qu'il a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que

faits multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voitures-béliers

En PRO D2 -6 000 euros brut mensuel -voiture de club -participation de 800 euros brut mensuel pour la maison -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour la prime

Montpellier, Leng-Davy Y..., conducteur du véhicule qui circulait à vive allure en ville vers 0 heure 30, dans le secteur de la Paillade, a attiré l'attention d'une patrouille de police circulant en voiture

complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs propres et adoptés qu'en ce qui concerne le refus d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture

important caractérisé par une teneur de 3,12 g/litre; qu'elle s'est ensuite rétractée dans son audition effectuée le 8 juillet 1994 pour indiquer qu'elle se trouvait en réalité être passagère de la voiture

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de délit de fuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le témoin a déclaré que le demandeur suivait la voiture

le prévenu y relève quelques différences de détails, telles le fait que l'une l'aurait vu le pantalon déjà baissé et l'autre en train de se déboutonner, ou encore que selon Aurélie elles étaient en voiture

dépasser l'axe médian ; "aux motifs que, le 26 avril 1998, à Epinal, les deux gardiens de la paix Francis Z... et Serge X..., qui patrouillent à bord de leur véhicule de service, remarquent une voiture

sans temps suffisant pour un arrêt et un changement de conducteur (arrêt page 5, jugement page 4) ; " 1) alors que la cour d'appel, qui n'a pas précisé l'écart temporel entre le départ des deux voitures

corps étranger ; " alors d'autre part que le demandeur ne s'était pas contenter de solliciter un supplément d'information consistant en un complément d'expertise médicale et une expertise de la voiture

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Josette A... des poursuites engagées à son encontre du chef d'homicide involontaire sur la personne de Gwenaël D... qui, circulant à cyclomoteur, a été heurtée par la voiture

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel B... coupable de voies de fait avec préméditation ; "aux motifs que la Cour considère que le fait par une personne de déposer dans la voiture

véhicule pour injurier Marie-Thérèse X...en des termes particulièrement vulgaires et choquants ; que celle-ci s'était alors réfugiée dans le bus où elle avait été poursuivie par les occupants de la voiture

conduite par Jean-Pierre X... pour attirer l'attention de ce dernier sur le fait qu'un enfant était coincé sur les roues de son véhicule ; que, selon l'expert Lemaire, "le ralentissement subi par la voiture

n'est qu'un mode de preuve du contrat de transport et que la preuve du contrat de transport peut être rapportée par tous moyens, même outre et contre les mentions de la lettre de voiture, qu'en retenant