des compétences en lien avec l'évolution du profil de poste (...) accède au 2ème degré le salarié qui possède les compétences requises pour maîtriser son poste, lui permettant une meilleure efficacité

Abass X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, dont

les textes visés au moyen" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité portant sur l'irrégularité du procès-verbal établi par M.

l'a condamné à 2 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 6 mars 1996, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

verser le solde de sa créance, la banque l'a assigné à cette fin devant un tribunal de grande instance ; que l'avocat du département a opposé la prescription quadriennale, en application de l'article 1er

avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, 3.

correctionnelle, du 7 avril 1994, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 10.

Bernard Y..., pour homicides et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

unique de cassation pris de la violation des articles 1er 2 du règlement CE 258/97 du 27 janvier 1997, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure

Z... général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

non dénommée des chefs d'entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est ..., 40013 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen