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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cbcd5801467740e41e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d68a

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720f9cd580146773efed4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0794

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

de Me Célice, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee619

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Griel, avocat de la société Parfums Julian Jill, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406579

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd58014677405852

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aed2

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Sélection disc organisation, de la

Source officielle
CC

comm

61372680cd580146774260c4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'arrêt attaqué a prononcéc/M. Y

6137220bcd580146773f9c5f

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372210cd580146773f9ea0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Pons, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde8b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Y..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa165

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd99

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux C..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b53

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Duquesne, de Me Cossa, avocat de Mme D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076c9

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee3

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f194c

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Badi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle

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