CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723cbcd5801467740e41e
20 décembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de
613723bacd5801467740d68a
20 mars 2001
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
civ2
Donne défautc/M. Y
613720f9cd580146773efed4
4 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
61372109cd580146773f0794
31 mai 1989
de Me Célice, avocat des époux C..., les conclusions de M.
comm
613720c9cd580146773ee619
15 novembre 1988
Griel, avocat de la société Parfums Julian Jill, les conclusions de M.
6137232bcd58014677406579
17 décembre 1998
, avocat de M.
6137231bcd58014677405852
14 octobre 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372386cd5801467740aed2
15 juin 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Sélection disc organisation, de la
61372680cd580146774260c4
22 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Attendu que l'arrêt attaqué a prononcéc/M. Y
6137220bcd580146773f9c5f
14 décembre 1993
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., de Me Blanc, avocat de M.
61372210cd580146773f9ea0
19 janvier 1994
Pons, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
61372283cd580146773fde8b
8 novembre 1995
Y..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372215cd580146773fa165
4 mai 1994
X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
6137226ccd580146773fcd99
28 mars 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux C..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de
613721a8cd580146773f5b53
18 mars 1992
Duquesne, de Me Cossa, avocat de Mme D., les conclusions de M.
61372341cd580146774076c9
9 mars 1999
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722facd58014677403ed2
16 décembre 1997
Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613723afcd5801467740cee3
22 mai 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
6137212ccd580146773f194c
5 décembre 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Choucroy, avocat de M.
61372331cd58014677406a2d
27 octobre 1998
Badi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Bertrand, avocat de M.
Page 35 sur 218
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.