Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 1994, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses prétentions en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et reprend devant la Cour l'exposé des moyens précédemment développés par elle

pas au fond, la cour a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués au moyen ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

, des conclusions contenant l'intervention volontaire de Mme G... accompagnées d'un bordereau de pièces complémentaires, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs dont il ne résulte pas qu'elle

I..., épouse L..., a été victime de violences volontaires de la part de son collègue de travail monsieur O...

X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 28 mars 2001, où étaient

: Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour écarter le harcèlement moral la cour d'appel expose, après avoir écarté certains des griefs avancés par la salariée,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'URBAINE ET LA SEINE ET LE PHENIX, AYANT VERSE A LEUR ASSURE DUCLOS DES INDEMNITES A LA SUITE DE L'INCENDIE

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

n'est pas fondé ; Et attendu que la première et la quatrième branches du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 13-17. 509 : Attendu que

près la Cour d'appel de PARIS, 2°/LE M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2009), que par jugement du 10 novembre 2003, un tribunal correctionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270, 271 et 272 du code civil

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

et blessures volontaires avec arme sur la personne de M.

Q..., dans le cadre d'une mission complète (tenue de la comptabilité, révision des comptes, actes juridiques, déclarations sociales et fiscales) depuis le 1er janvier 2001 ; que M.

[K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 9 janvier 2025, qui, pour appels téléphoniques malveillants, harcèlement moral et violences, aggravés, l'a

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens et le cinquième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 5.