unique pris en ses première et troisième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que doivent être

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyens, ci-après annexés 7.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 826 et 827 du code civil dans leur rédaction antérieure à

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

André du chef de vol, les a déboutés de leurs constitutions de parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

d'emploi consécutive à des mutations technologiques répondant à ces exigences, la décision attaquée est légalement justifiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens

et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, réunis, du pourvoi n° E 15-20.833 : Attendu que Mmes [S] [N], [N] [V], [L] [N] et [Y] [N] et MM.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche, du pourvoi principal 4.

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme au titre d'indemnité

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Marie-José X... et Mlle Y... font grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Y 22-20.533, pris en ses trois premières branches et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et les troisième et cinquième moyens du pourvoi

X... général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR,

du 30 mai 1996, qui, pour destruction d'un bien destiné à l'utilité publique et vol, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. G...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 918 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que la valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère

Michel X... avait droit sur la succession de son père, et a débouté M. Bernard X... de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi C 00-19.828 de M.

D... ne rapportait pas cette preuve ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu qu'il est aussi fait grief au jugement d'avoir