Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Q] [P], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Y..., avocat associé de la Z..., aux droits de laquelle vient la SELARL Lahalle-Dervillers (l'avocat), la mission d'exercer un recours subrogatoire contre le département du Finistère ; que, reprochant

PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

[V] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats, domicilié maison des avocats, [Adresse 3] 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], et l'avis

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Conti & Sceg, après débats en l'audience publique

IARD, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

du centre de formation professionnelle des avocats de Toulouse Eda Sud-Ouest Pyrénées, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et de la caisse autonome de règlements

selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina Leisure industries Ltd (la société) ont chargé Mme Y..., avocate

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; REJET du pourvoi formé par M.

Rivet, avocat au barreau de Paris, a cédé à U... G..., avocat au même barreau, les parts représentant le capital social de la société civile professionnelle d'avocats F... et B...

X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Avenir foncier et immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Christophe Degache

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de 833,96 euros, et sachant que l'avocat avait prélevé la somme de 1.407,93 euros, le juge du fond pouvait tout au plus, après compensation, condamner l'avocat à restituer à la cliente la somme de 573,97

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cabinet [...], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM. [S] [X] et [C] [X], et l'avis de M.