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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137240acd580146774117ad
25 février 2003
du 19 octobre 2000, cette même cour a notamment statué sur la rupture du contrat ayant lié la société DHN et la société Beaubour et sur ses conséquences, déboutant les parties du surplus de leurs demandes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301169
4 décembre 2007
applicable à la cause, une position dominante et bénéficiait, par rapport à l'expropriée, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier, en violation de l'article 6-1
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00571
26 avril 2017
aménagement, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur amiable, le département du Lot, représenté par le président du Conseil général
6137242acd58014677413212
30 mars 2004
civile immobilière (SCI) Le Chagall, qui avait pris possession des lieux vendus et qui devait payer le solde du prix d'acquisition avant l'exécution des travaux de second oeuvre par la Société d'économie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10125
17 juin 2020
la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Intrum Debt Finance AG, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Crédit lyonnais, défenderesses
6137217bcd580146773f4213
5 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ourida X..., 2°/ M. Mohamed X..., demeurant ...
soc
613722ddcd580146774027f2
6 février 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société d'économie mixte "Stade rennais football club", dont
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00313
24 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du plan adopté au bénéfice de la SOCIÉTÉ COMMERCIALE BAZAR par jugement du Tribunal mixte de
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00031
28 janvier 2026
[H] et [V], anciens salariés de la société Opti-mix. 2. Reprochant aux sociétés Booper et MPS ainsi qu'à MM.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00934
21 octobre 2014
Spie, Inéo et Allez avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce et leur a infligé des sanctions pécuniaires ; que ces sociétés ont formé un recours contre cette décision
613724d8cd58014677418d8c
19 décembre 2006
société d'économie mixte d'aménagement de l'Etoile, dite SEM de l'Etoile, a, les 1er et 22 juillet 1982, vendu à la société Union technique économique d'aménagement et de construction (la société UTEAC
mi
ECLI:FR:CCASS:2008:MI00264
28 novembre 2008
Arrêt n° 264 P + B + R + I Pourvoi n° B 06-12. 307 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00249
13 avril 2022
, DU 13 AVRIL 2022 La société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-23.165 contre l'arrêt rendu le 20 novembre
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00647
8 juin 2010
(la caisse) une obligation hypothécaire par acte notarié exécutoire du 6 janvier 2004, contenant cautionnement solidaire et soumission à exécution forcée, en garantie d'un emprunt contracté par la société
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00184
6 mars 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sogebail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Natixis bail, société anonyme, dont le siège
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110558
30 juin 2021
chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UGGC avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Krief-Gordon, 2°/ à la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200602
4 juin 2026
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00326
5 avril 2016
[F] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Groupe Caillé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] , 3°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10116
25 mars 2020
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat mixte du Lac d'Annecy, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Depfa Bank,
ECLI:FR:CCASS:2024:C200874
3 octobre 2024
/ la société Nacc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi
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