.; qu'il s'y ajoute sans aucun doute non plus la part que Jacques Y... a conservée sur le règlement de 469 500 francs fait par les ACM. entre ses mains pour désintéresser les victimes d'un sinistre

. ; que si certes, a été établie une attestation d'assurance du cheval "Lady Padron" par la compagnie "ACE" le 06 février 1998, il n'en demeure pas moins que le montant de la prime n'a pas été reversée

Y... et la MAAF ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et la société ACM font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de la MAAF, in solidum avec la société Pedra Arte

[G] [S], Mme [O] [W], et les sociétés Garantie AA 78, Garantie AC 12, Garantie AC 43, Garantie AD 76, Garantie AE 59, Iéna A 13, Iéna A 14, Iéna A 22, Iéna A 33, Iéna A 45, Iéna A 46, Iéna A 58, Iéna A

motifs propres que nonobstant le fait que le prévenu ait pu voir partout à travers le monde les usines utiliser le même matériel, ce qu'il ne prouve pas, le processus permettant le forage des tubes d'acier

1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 2015), que la société Application Lorraine des techniques nouvelles (la société Technilor), qui a pour activité principale la protection des aciers

société SECI a sous-traité ces travaux à la société Tri'valor, qui a fait appel à la société Est métal, toutes deux assurées auprès de la société Axa France IARD, pour la découpe au chalumeau du bac acier

l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chartis Europe, 3°/ à la société ACE

Management France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ace

(BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société financière Fimega, 8°/ à la société ACG management, société

Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société compagnie ACE

1989 sur la propriété voisine de la société Sobic y exploitant une scierie, a assigné en réparation celle-ci et ses assureurs, la compagnie Royal et Sun Alliance et la compagnie Cigna France, devenue ACE-Europe

attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti à la SARL ACH

dans le plafond d'une chambre froide en construction, sur laquelle était intervenu Freddy Y..., monteur frigoriste au service de la société Agrofroid ; que ce dernier, après avoir découpé les lames d'acier

liquidateur du cabinet Bureau d'études techniques Benais, Mme du A..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CPSR anciennement Lartigue, la société ACL

moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2003) rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 16 mai 2001, n° S 99-15.062), que la société ACL

au préjudice qu'elle estimait avoir subi ; que les liquidateurs ayant contesté cette déclaration par lettre du 29 mai 1998 et le juge-commissaire s'étant déclaré incompétent pour statuer, la société ACR

Group SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Chubb European Group Plc, elle-même anciennement dénommée Chubb European Group Limited, elle-même anciennement dénommée Ace

D'ARMEMENT <L'UNION NAVALE > PASSA COMMANDE A LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE NANTES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE BRETAGNE (ACB

matérialise donc la limite sud de la terre Hamoa qui a fait l'objet d'un jugement devenu définitif rendu le 4 septembre 1998, constatant l'accord des parties ; que le triangle ACD représente la parcelle