Z..., la cour d'appel a considéré que les dépenses que Mme Y... avait été amenée à engager pour la conservation et l'amélioration d'un immeuble, pour un total de 95 000 euros "constituaient la contrepartie

De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

X... avait gravement manqué à ses obligations, sans tenir aucun compte du contexte dans lequel le salarié avait été amené à intervenir, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235

salariés membres des[dites] commissions (...) la protection prévue par l'article L. 2411-3 du code du travail pour les délégués syndicaux » et enfin que si les membres de la commission de recours interne, amenés

d'assistante au service « golf maintenance », agissements qu'elle a fait valoir au titre du harcèlement survenu après son élection comme délégué du personnel le 18 février 2009 et après qu'elle a été amenée

Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que "l'instruction diligentée dans le cadre de la procédure actuelle ouverte plus précisémment sur l'infraction éventuelle d'abus de confiance, a amené

l'existence de dissimulations volontaires de sommes sujettes à l'impôt et l'omission volontaire d'écritures dans les livres de la comptabilité sur les seules estimations que l'administration fiscale est amenée

les explications qu'il fournit, sa référence à l'exercice 1984 spécialement critiquée par l'appelante, n'apparaît pas abérrante ; que la preuve de l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à amener

alors, d'autre part, qu'aucun élément du dossier n'établit que la déclaration de Laurent Z..., quant à l'existence d'une arme dans le véhicule d'Albert X..., était inexacte, ni que c'est lui qui avait amené

l'encontre de l'autorisation d'exploiter les piscicultures ; qu'en ne recherchant pas si les époux X... avaient volontairement dissimulé cette circonstance, dans le but de tromper la coopérative et de l'amener

A... aux cours de ces deux années, les pertes d'exploitation, l'importance des charges d'emprunt ayant amené à la vente de l'automoteur Cepasancri ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article 455 du

clientèle, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'un représentant statutaire ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que pour autant qu'il ait amené

la société MSI que le contrat de travail initialement conclu entre les deux premiers devenait sans objet du fait de la mutation du salarié au sein de cette dernière, sauf dans le cas où elle serait amenée

président peut demander de rechercher un témoin absent, c'est la Cour qui est exclusivement compétente pour se prononcer sur la nécessité de la présence d'un témoin et pour ordonner que celui-ci soit amené

; que la juridiction pénale n'avait pas à rechercher si ces sommes étaient dues ou non ; que cette plainte n'avait été déposée que dans un but dilatoire, suite au classement de la même plainte ayant amené

même qu'une somme de 760 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; "alors que la caisse primaire d'assurance maladie est en droit d'obtenir le remboursement des dépenses qu'elle a été amenée

[V] ait été amené à prendre en charge la totalité des mensualités de remboursement d'emprunt à la suite d'un accident dont celui-ci a été victime et que Mme [Y] n'ait pas eu à s'acquitter desdites mensualités

licenciement au besoin immédiat ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que le salarié d'une entreprise amenée

n'auraient rien perçu, au motif que l'opération litigieuse avait généré des frais importants, sans s'expliquer sur les frais importants de la procédure d'ordre dans laquelle les deux sociétés auraient été amenées

France étant amenée à restructurer ses activités...la société a proposé au représentant de se consacrer désormais de manière exclusive à la représentation des montures de lunettes et de reconsidérer, à