André Y..., demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

André Mouillon, mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 9 avril 1993, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

André B..., demeurant Moulin neuf, 40410 Pissos, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Germain Z..., demeurant Plan de Porte, 31160 Aspet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Andrée Y...

B..., Eugène, André Z..., 2 / Mme Colette, Marie, Jeanne C... épouse Z..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin (Pas-de-Calais), Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu

André X..., 2 / Mme Marie X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) au profit

les pourvois n° C 13-25.607 et n° K 13-25.660 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 19 juin 2013), que par acte sous seing privé du 15 novembre 2006, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a donné à bail

-X..., le muret séparatif de propriétés dans lequel il a ancré la barre de maintien ; que Mireille Y... se saurait donc prétendre que ce muret est sa propriété exclusive ; qu'il n'est pas démontré par

Y... ; bail enregistré le 24 octobre 2006 ; - le 1er octobre 2005, un bail commercial au profit de la SARL JLG Sports, représentée par son président, M.

André X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 38) Mme Annie, Claude B..., épouse X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re

André Y..., ancien notaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), place Jeanne d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile

André dit Dniall, demeurant section Maisoncelle, 97131 Petit Canal (Guadeloupe), en cassation de l'arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit

André K..., 4 / de M. Eric K..., 5 / de M. Hervé K..., 6 / de M. Christian K..., 7 / de M. François K..., 8 / de Mlle Louise C..., 9 / de M. Nicolas K..., 10 / de M. Bernard E...

..., épouse divorcée non remariée de Monsieur Y..., demeurant à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée TROFFEE, dont le siège est ... (7ème), 3°/ de Monsieur André

MERCERIE, NOUVEAUTES, MODES, PASSEMENTERIE ET PARFUMERIE " ; QUE LA BOUTIQUE DU REZ-DE-CHAUSSEE DROIT DU MEME IMMEUBLE ETAIT LOUEE A LA SOCIETE " TISSUS DU SACRE-COEUR ", LAQUELLE, AUX TERMES DE SON BAIL

André Y..., demeurant 3, rue de la Somme, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse

André Z..., 2 / de Mme Raymonde Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

André X..., demeurant 7, Rue nationale, 57800 Rosbruck, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Marie André Z..., épouse I..., 3°/ Mme B..., veuve Aubery, toutes trois demeurant à Pointe-à-Pitre, Tour Secid 8ème, Place de la Rénovation (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre

André X..., 4 / de Mme Madeleine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent