Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, Mme Y..., M. X..., Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats CFDT du Pays de Morlaix, dont le siège est place de l'Ancien

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), impasse de l'Ancien

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

la recherche prétendument omise, la cour d'appel en a déduit, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans statuer au fond, que les emprunteurs pouvaient se convaincre, à la seule lecture

régularité de la composition de la juridiction ayant statué l'arrêt qui, faisant état d'une composition différente pour l'audience des débats et du prononcé, ne précise pas quel magistrat a procédé à sa lecture

en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, des procès-verbaux des dépositions à

CELUI-CI FAIT LA DISTINCTION ENTRE LES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU BACCALAUREAT F 8 OU D'UN DIPLOME EQUIVALENT AFIN DE LES CLASSER AU NIVEAU 5 OU 6 DE LA NOUVELLE HIERARCHIE, LE PASSAGE DE L'ANCIENNE

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M.

les jurés assistés de Mme Bothamy, greffier ; que cette mention, d qui n'est contredite par aucune constatation du procès-verbal des débats, suffit à établir la présence du greffier au moment de la lecture