de cotisation 2019 notifié à l'employeur, mais également sur ceux des années 2020 et 2021, qui ne lui avaient pas encore été notifiés, la cour d'appel a jugé que « la recevabilité de la contestation des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

mettre en cause les autres coauteurs de ces dernières, au motif que les comptines avaient été diffusées par vidéogrammes illustrés par des images d'une série audiovisuelle antérieure, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes maritimes), cité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.973 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

POUR VOIR JUGER QU'IL ETAIT COAUTEUR DE CES SCULPTURES ET QU'IL AVAIT DROIT, EN CONSEQUENCE, AU PARTAGE DES DROITS PERCUS A L'OCCASION DES TIRAGES ; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT AU VU DE L'EXPERTISE

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Cott, dont le siège est Agence Rhône-Alpe, dont le siège est ..., 69745 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour

ETAIT L'AUTEUR ET DONT LE TEXTE ETAIT UNE ANTHOLOGIE COMPOSEE PAR DE TARTAS SUR DES TEXTES RELIGIEUX; QUE DE TARTAS A DEMANDE LA RETRACTATION DE L'ORDONNANCE AUTORISANT LA SAISIE-CONTREFACON; QUE LA COUR

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac

arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

(COT) avec même direction, le Centre d'opération sur titres (COT), devenu lui-même le Centre de transactions (CTT) sans changement de direction également ; Mais attendu que le jugement attaqué a constaté

Conceicao X..., demeurant ..., 2°/ la Société Franche Comté nettoyage, société anonyme, venant aux droits de l'EURL Franche Comté nettoyage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

les cotisations de sécurité sociale sur les indemnités de départ à la retraite des consorts W..., en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 7 février 2008 et que ce n'est que le 18 mars 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., Comte Z...

rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pas engagée du fait de la négligence de son préposé, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1134 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, répondant aux conclusions