par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à l'association syndicale libre de la Manufacture, bâtiment B1-B2-D-C1-C2, dont le siège est [...], représentée par son syndic en exercice la société

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle

[O] ne versent aux débats aucun élément venant contredire ces données de sorte qu'ils ne justifient pas de la réalité du grief avancé. 6.

Il est donné acte à la société [4] du désistement partiel de son pourvoi n° W 22-14.528 en ce qu'il est dirigé contre la société [5] et l'URSSAF [Localité 8]. Faits et procédure 3.

Alain X..., demeurant ..., 8 / de Mme Isabelle XC..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de M. Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J...

Daniel Gamba , demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 30 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 31 / de Mme Isabelle Mougenot, épouse Chey, demeurant 23, rue

Bruno Z..., demeurant ..., 2 / Mme Simone Z..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M.

André Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle, Marie, Jeanne Y..., née X..., demeurant ci-devant à Perpignan

Patrick X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 94-44.229 formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la copropriété Soubelet Baita, dont le siège est ...

Y..., et, d'autre part, de la bonne espérance de vie dont aurait certainement bénéficié M.

Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L...

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat FO des employés et cadres du commerce du département du Nord, dont

est [Adresse 1], [Localité 5], 4°/ la société [I] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° G 21-17.755

d'appel a violé les articles L. 1233-16, L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, que le licenciement d'un salarié prononcé à l'occasion du transfert d'une entité autonome dont