Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat intercommunal à vocation

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [4], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [5], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Etablissements Bidau motoculture, 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Sud-Ouest, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

..., 2 / de l'Association nationale des sports du Crédit agricole (ANSCAM), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est 1, place Marguerite Laborde

N'EST PAS ENTACHE DE CONTRADICTION, PUISQUE CE N'EST PAS EN SE FONDANT SUR LA COMPARAISON DES ACTES DE NAISSANCE DE ANTOINE ET DE BARTHELEMY, MAIS SUR "L'EXAMEN DES ACTES DE (LEUR) FAMILLE" (LA FAMILLE LABORDE

reprise, à effet au 31 mars 2003 et portant sur un bâtiment à usage de caves, qui avait été notifié le 28 septembre 2001 par le groupement foncier agricole Domaine Chantal Lescure (GFA) à la société Labouré

Barzun (Pyrénées-Atlantiques), Pontacq, 5°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde

Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

B... aux motifs que celui-ci n'exploitait pas lui-même ces parcelles puisque les époux Y... effectuaient des apports en engrais, les labours et préparaient les terrains, la cour d'appel viole par refus

Yvette LABOUX, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit de l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, ...

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.