CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a4cd58014677417315
14 juin 2005
genèse de la complication ultérieure, que le pansement avait été réalisé par des bandes élastiques pouvant comprimer les pédicules vasculaires du pouce et être ainsi à l'origine d'un dévascularisation distale
soc
6079b1a39ba5988459c52bf7
7 mars 2000
travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 51.202 de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries
cr
6079a8579ba5988459c4cdb4
4 mars 1991
. : " - pour la première infraction : à la confiscation effective et à l'envoi en distillerie des 1 877 bouteilles produites irrégulièrement et non déclarées ; " - et pour la deuxième infraction
6079a8809ba5988459c4d9c9
31 octobre 1963
MAIS QUI REPONDANT AUX CARACTERISTIQUES QUE CE TEXTE DEFINIT "PEUVENT ETRE DETENUS DANS LES CAVES OU CHAIS DES PRODUCTEURS DE FRUITS A CIDRE ET A POIRE, DES MARCHANDS EN GROS DE BOISSONS ET DES DISTILLATEURS
6079a88d9ba5988459c4ddc4
4 novembre 1964
DIRECTEMENT SUR CES MATERIAUX" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL ETABLI PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL QUE, LE 27 AOUT 1963, Y..., OUVRIER D'ENTRETIEN AU SERVICE DE X..., DIRECTEUR DES "DISTILLERIES
éesc/Roger X
6079a8559ba5988459c4cc04
10 mai 1993
l'utilisation du mot " vin ", en contravention avec sa définition communautaire, a eu pour effet de tromper le consommateur ; qu'en l'espèce, l'UCCOAR a commercialisé un produit désalcoolisé obtenu par distillation
comm
6079d35c9ba5988459c589c8
23 septembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE 1980) QUE LA SOCIETE << IRISH DISTILLERS LIMITED >> (LA SOCIETE IRISH) A DEPOSE A L' << INSTITUT
civ3
61372172cd580146773f3d0c
25 juin 1991
Versailles (12e Chambre), au profit de la société Veha France, société anonyme dont le siège social est sis à Survilliers (Val-d'Oise), Zone industrielle de la Ferme Saint-Ladre et au lieu-dit "La Distillerie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50813
21 septembre 2023
[V] [S], domicilié [Adresse 22], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société Distillerie L.n Mattei, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00066
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diète sport France qui commercialise des produits diététiques spécialisés pour
édure suiviec/Mohamed Z
613725cfcd58014677420b3a
18 mai 1999
jeune inspecteur de police, a présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture fermée comminutive du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant pied droit, une luxation interphalgienne distale
61372655cd58014677424be8
30 novembre 2004
docteur B... prescrit une coronarographie effectuée par lui le 29 septembre 1998 qui donne les résultats pathologiques suivants : - rétrécissement à 70 % sur l'artère interventriculaire antérieur (IVA) distale
ECLI:FR:CCASS:2016:C101284
16 novembre 2016
le faisaient valoir le bâtonnier et le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse dans leurs conclusions récapitulatives d'appel ; qu'en considérant, cependant, que cette SCP ne pouvait être dite
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00395
9 mai 2018
branches : Attendu que la société Metracom fait grief à l'arrêt de juger applicable la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00144
30 janvier 2019
qualité d'ingénieur analyste ; qu'il relève de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite
613725f1cd58014677421bb4
20 février 2002
moi mais je ne l'ai pas pénétrée même un peu ; il se peut que mon sexe en érection était sorti de mon slip ; je me souviens qu'elle est partie précipitamment pour aller dans la salle de bain ; vous me dites
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066
12 janvier 2022
métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01119
6 novembre 2024
de limiter à une certaine somme les dommages-intérêts qui lui ont été alloués, alors « que aux termes de l'article 13 de la convention collective de Pôle emploi du 21 novembre 2009, ''une indemnité dite
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00809
10 septembre 2025
forfaitaire et à la condition, d'une part, que cette somme forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés, et, d'autre part, que la rémunération proprement dite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00595
19 mai 2021
[F] et cent trente et un autres salariés de la société Elior services propreté et santé, affectés en qualité d'agents de services sur le site de la société Euro Disney, ont saisi la juridiction prud
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